5.2.8. Normalisation par consensus, par vote et par décret
Les normes sont généralement volontaires. Les accords de normalisation, particulièrement dans le domaine des normes de-jure, sont conclus surtout grâce à la discussion, la persuasion et finalement le consensus final des membres participants. Ces normes sont largement utilisées car elles garantissent l'interconnexion et l'interopérabilité, et non parce qu'elles sont obligatoires.
Dans les organismes internationaux de normalisation, les normes sont élaborées
par des experts de domaine qui travaillent en groupe ou en comité. Une
fois que le document à l'étude est l'objet de suffisamment de
consensus pour passer à l'étape suivante de développement,
le document est distribué pour vote. Les pays membres participants sont
appelés à voter pour accepter ou rejeter le document, ou s'abstenir.
Les documents à l'étude atteignent le statut de norme internationale
par consensus des pays membres. Ce consensus est important car il représente
un point de vue commun des parties concernées. On peut joindre des commentaires à son
bulletin de vote, et l'acceptation peut être conditionnelle à la
résolution de problèmes soulevés dans les commentaires.
On encourage les commentaires en cas de vote négatif, car ils sont souvent
le point de départ vers une résolution future. Les normes étant
volontaires, tous les efforts sont faits pour atteindre le meilleur consensus
possible.
Les normes ISO et IEC sont
généralement adoptées par les pays comme normes
volontaires, mais elles peuvent aussi être adoptées au niveau
national par décret. Les normes volontaires deviennent obligatoires
si elles sont incorporées dans des codes ou des règlements
nationaux. Lorsque les normes sont incluses dans une législation
nationale, elles sont mises en vigueur par la loi et ne sont plus volontaires.
Les normes de facto sont établies par le marché, surtout en technologies de l'information. La participation au marché exige l'adoption des normes de facto et de leur terminologie.
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