Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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3.3.37 Groupements et entreprises

Dans un document de caractère juridique, il importe de reproduire exactement le nom officiel de l’entreprise ou du groupement, même si son libellé est contestable sur le plan linguistique : p. ex. la Société des Grands Travaux. Cela dit, il est conforme à la règle générale de mettre la majuscule au premier substantif ainsi qu’à l’adjectif et à l’article qui le précèdent, si ces éléments font partie du nom officiel :

  • l’Association canadienne-française pour l’avancement des sciences
  • l’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario
  • le Cercle des jeunes naturalistes
  • la Chambre de commerce de Montréal
  • la Chorale de l’Université d’Ottawa
  • la Corporation des enseignants du Québec
  • la Société d’études et de conférences
  • la Société générale de financement
  • Les Gens de l’air
  • Les Grands Ballets canadiens

On met par contre la minuscule au générique s’il précède seulement le nom propre d’une entreprise ou d’un groupement, sans faire partie de l’appellation :

  • les magasins Eaton
  • l’association Les Gens de l’air
  • la compagnie Les Grands Ballets canadiens
  • la chorale Les Chansonniers

Dans les comptes rendus, rapports et statuts de société, on met une majuscule aux mots assemblée, comité, conseil, bureauetc., seulement lorsque ces mots désignent nettement des subdivisions de l’organisme en question.