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12.4.8 Décision judiciaire

La notice bibliographique d’une décision judiciaire est établie au titre de la décision, qui est inscrit entre guillemets. Les noms des parties ne sont pas donnés intégralement. On indique d’abord le nom du demandeur ou de l’appelant, suivi de l’abréviation « c. » pour « contre », puis le nom du défendeur ou de l’intimé. Si le nom du tribunal n’apparaît pas dans le titre du document, on peut le mentionner à la fin de la notice (voir 12.1.10 Notes) :

  • « Levasseur c. La Reine », Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada = Canada Supreme Court Reports, 3e cahier, vol. 3 (1994), p. 518-519.