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2.4.8 Textes juridiques

On emploie habituellement des chiffres, arabes ou romains, pour désigner les divisions d’actes notariés et d’autres documents juridiques ou administratifs (sections, articles, paragraphes, alinéas, etc.). Par ailleurs, selon le Guide canadien de rédaction législative française, on subdivise les lois et leurs règlements d’application de la façon suivante :

Anglais Français
Part I partie I
Division A section A
Subdivision a sous-section a
section 12 article 12
subsection 12(1) paragraphe 12(1)
paragraph 12(1)(a) alinéa 12(1)a)
subparagraph 12(1)(a)(i) sous-alinéa 12(1)a)(i)
clause 12(1)(a)(i)(B) division 12(1)a)(i)(B)
subclause 12(1)(a)(i)(B)(VI) subdivision 12(1)a)(i)(B)(VI)
sub-subclause 1 sous-subdivision 1
schedule annexe
table tableau ou table
figure figure

Remarque : Depuis 2016, la lettre indiquant l’alinéa s’écrit en caractères ordinaires.

5.4.1 Lettres de l’alphabet

Les lettres minuscules employées isolément dans le corps du texte s’écrivent parfois entre guillemets (voir 7.3.8 Lettres de l’alphabet), mais le plus souvent en italique :

  • Voir la figure a.
  • Il faut barrer les t et mettre les points sur les i.
  • Les mots d’origine latine ou grecque n’ont pas d’h aspiré normalement (A. Goosse).

Les lettres d’ordre (a, b, c…) qui introduisent les éléments d’une énumération peuvent se mettre en italique. On peut aussi utiliser le gras ou le gras italique pour les faire ressortir davantage :

  • On peut obtenir les services suivants :
    a) le téléachat,
    b) le courrier électronique,
    c) les services bancaires.
  • On peut obtenir les services suivants :
    a) le téléachat,
    b) le courrier électronique,
    c) les services bancaires.

Dans les lois et les règlements, la lettre indiquant l’alinéa s’écrit en italique, mais les chiffres romains indiquant le sous-alinéa ne prennent pas l’italique :

  • L’alinéa 453(l)h) de la loi est abrogé.
  • le sous-alinéa 453(1)h)(ii)

Les lettres minuscules qui servent à identifier les éléments d’un diagramme, d’une illustration, surtout lorsque ces lettres sont susceptibles d’être citées dans le corps du texte, se mettent en italique :

Exemple d’un diagramme avec des lettres minuscules qui servent à identifier des éléments.

Il en va de même des minuscules et de certains termes employés en mathématiques :

Exemple d’un diagramme avec des lettres minuscules qui servent à identifier des éléments en mathématique.

Les lettres minuscules employées comme symboles d’unités de mesure restent en caractères ordinaires :

  • h 40 min 10 s
  • Il mesure 1,80 m.

En général, les majuscules ne se mettent pas en italique :

  • le jour J
  • la bombe H
  • une antenne en forme de T
  • Soit a la distance de B à D.