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On emploie habituellement des chiffres, arabes ou romains, pour désigner les divisions d’actes notariés et d’autres documents juridiques ou administratifs (sections, articles, paragraphes, alinéas, etc.). Par ailleurs, selon le Guide canadien de rédaction législative française, on subdivise les lois et leurs règlements d’application de la façon suivante :
Anglais | Français |
---|---|
Part I | partie I |
Division A | section A |
Subdivision a | sous-section a |
section 12 | article 12 |
subsection 12(1) | paragraphe 12(1) |
paragraph 12(1)(a) | alinéa 12(1)a) |
subparagraph 12(1)(a)(i) | sous-alinéa 12(1)a)(i) |
clause 12(1)(a)(i)(B) | division 12(1)a)(i)(B) |
subclause 12(1)(a)(i)(B)(VI) | subdivision 12(1)a)(i)(B)(VI) |
sub-subclause 1 | sous-subdivision 1 |
schedule | annexe |
table | tableau ou table |
figure | figure |
Remarque : Depuis 2016, la lettre indiquant l’alinéa s’écrit en caractères ordinaires.
Les lettres minuscules employées isolément dans le corps du texte s’écrivent parfois entre guillemets (voir 7.3.8 Lettres de l’alphabet), mais le plus souvent en italique :
Les lettres d’ordre (a, b, c…) qui introduisent les éléments d’une énumération peuvent se mettre en italique. On peut aussi utiliser le gras ou le gras italique pour les faire ressortir davantage :
Dans les lois et les règlements, la lettre indiquant l’alinéa s’écrit en italique, mais les chiffres romains indiquant le sous-alinéa ne prennent pas l’italique :
Les lettres minuscules qui servent à identifier les éléments d’un diagramme, d’une illustration, surtout lorsque ces lettres sont susceptibles d’être citées dans le corps du texte, se mettent en italique :
Il en va de même des minuscules et de certains termes employés en mathématiques :
Les lettres minuscules employées comme symboles d’unités de mesure restent en caractères ordinaires :
En général, les majuscules ne se mettent pas en italique :
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