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3.3.29 Institutions, administrations, organismes

Il convient de mettre la majuscule au terme générique par lequel commence le nom officiel d’une institution, d’une administration, d’un service de l’État ou d’un organisme international, de même qu’à l’adjectif qui le précède. Cette règle s’applique aux désignations suivantes :

Corps de l’État et organes des pouvoirs législatif et exécutif

  • l’Assemblée législative (du Nouveau-Brunswick, du Manitoba…)
  • l’Assemblée nationale (du Québec)
  • le Cabinet, mais le cabinet restreint
  • le Conseil des ministres
  • la Chambre des communes, mais les Communes
  • la Commission de la fonction publique
  • le Conseil du Trésor
  • le Parlement
  • le Sénat
  • le Conseil privé de la Reine pour le Canada (Reine prend ici la majuscule)

Noter que fonction publique s’écrit toujours avec deux minuscules. Dans le sens de « trésor public », Trésor prend toujours la majuscule.

Organes du pouvoir judiciaire et tribunaux administratifs

  • l’Office national des transports
  • la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  • la Cour canadienne de l’impôt
  • la Cour fédérale du Canada
  • la Cour suprême (du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest…)
  • la Cour suprême du Canada
  • la Cour supérieure du Québec
  • la Haute Cour (de l’Ontario)
  • le Tribunal canadien du commerce extérieur

Administrations et établissements publics ou parapublics

  • l’Agence canadienne de développement international
  • l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent
  • le Bureau du vérificateur général
  • le Bureau du surintendant des institutions financières
  • la Commission de la capitale nationale
  • la Commission des droits de la personne
  • le Conseil canadien de la magistrature
  • le Conseil supérieur de l’éducation
  • le Conseil municipal de Trois-Rivières
  • la Monnaie royale canadienne
  • l’Office de la langue française
  • l’Office du crédit agricole
  • la Régie des rentes du Québec
  • la Société canadienne d’hypothèques et de logement
  • la Société d’aménagement de la baie James
  • la Société générale de financement du Québec

Organismes internationaux ou supranationaux

  • la Banque mondiale
  • la Communauté économique européenne
  • le Fonds monétaire international
  • le Marché commun
  • l’Organisation des Nations Unies
  • la Société des Nations
  • l’Union postale universelle

Certaines de ces désignations peuvent cependant s’employer comme noms communs, et prendre dans ce cas la minuscule :

  • Cette localité vient d’élire un nouveau conseil municipal (article indéfini).
  • Les assemblées législatives votent les lois (pluriel).
  • Je ne sais plus s’il a travaillé à la cour supérieure du Manitoba ou à celle de l’Ontario (reprise par un pronom).