Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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8.1.1 En-tête

L’en-tête désigne la partie de la lettre où figure l’appellation officielle du ministère ou de l’organisme auquel appartient le signataire. Dans l’administration fédérale, les en-têtes de lettre sont bilingues et sont généralement assujettis aux normes graphiques du Conseil du Trésor :

En-tête : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

La règle veut que ce soit le français qui figure à gauche au Québec, et l’inverse dans les autres provinces et territoires.