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fiduciary duty [5 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2016-08-16

English

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

The fiduciary duty of the Crown.

French

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

L'obligation fiduciale de la Couronne.

OBS

obligation fiduciale : terme tiré du Mini-lexique du droit des autochtones et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Spanish

Save record 1

Record 2 2016-05-06

English

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

French

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

L'adjectif «fiducial» est un néologisme de forme créé par le Comité de normalisation du PAJLO.

OBS

devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 2

Record 3 2014-08-13

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

devoir fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Spanish

Save record 3

Record 4 2012-06-12

English

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Term usually used in the plural

Key term(s)
  • fiduciary duties

French

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Obligations du fédéral à l'égard des Autochtones. Dans l'affaire Guerin, le juge Dickson a distingué les obligations de représentant de celles d'un vrai fiduciaire.

OBS

Bien que du point de vue juridique, les obligations de prudence soient plutôt semblables pour les fiduciaires et pour l'État à titre de représentant, il existe plusieurs différences primordiales entre les deux rôles. Premièrement, le fiduciaire n'a nullement l'obligation de discuter des transactions visant les biens de la fiducie avec les bénéficiaires. Il ne gère ces biens qu'à sa discrétion et selon son propre jugement. En fait, le fiduciaire peut manquer à ses obligations s'il n'exerce pas son pouvoir discrétionnaire et s'il suit plutôt les directives du bénéficiaire. L'État, par contre, à titre de représentant, a l'obligation de consulter la bande ou le conseil de bande au sujet de toute transaction concernant les terres visées.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel

Key term(s)
  • obligations de représentant

Spanish

Save record 4

Record 5 2007-11-01

English

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Investment
CONT

One may define the fiduciary duty of board members as a combination of both integrity and competence. Any board member must therefore be trustworthy enough to represent with all possible diligence the firm, and must act in the best interests of the company. ... The fiduciary duty of directors toward the corporation then means that shareholders' wealth maximization should not be the directors' main concern as much as the maximization of the firms' value.

French

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Investissements et placements
CONT

Il s'agit d'une obligation combinant les qualités d'intégrité et de compétence. Par conséquent, un membre du conseil d'administration d'une société doit être suffisamment digne de confiance pour représenter cette société avec le plus de diligence possible, et il doit agir dans le meilleur intérêt de la société. [...] L'obligation fiduciaire des administrateurs à l'égard de la société implique que les administrateurs doivent avoir comme priorité non pas de maximiser la richesse des actionnaires, mais bien de maximiser la valeur de la société.

Spanish

Save record 5

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