TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

land policy [1 record]

Record 1 2002-02-28

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Environmental Law

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Droit environnemental
CONT

République et canton de Genève. Plan directeur [en anglais : «land-use plan»] cantonal. Principes d'aménagement. L'objectif de l'observatoire est de guider les politiques publiques et les actions du secteur privé dans les domaines suivants : aménagement du territoire : Dimensionner les zones à bâtir pour les 20 prochaines années, affecter le plus efficacement possible les potentiels à bâtir; [...] politique foncière : Affecter au mieux les propriétés des collectivités publiques. Orienter la politique d'acquisition; [...]

CONT

Aménagement du territoire. Le développement d'une région passe aussi par une gestion du sol qualitative et parcimonieuse en vue de [satisfaire] d'une manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité. Le Schéma de développement de l'espace régional guidera la politique d'aménagement du territoire dans tous les secteurs qui ont une incidence spatiale, comme, par exemple, la révision des plans de secteur. Le Schéma de développement de l'espace régional sera complété et précisé notamment par des documents relatifs à la politique foncière, cartographique, du réseau écologique et d'élimination des chancres industriels et urbains.

OBS

Il existe une nuance entre les termes «politique d'aménagement du territoire» et «politique foncière»; le deuxième terme possède un sens un peu plus restreint, il signifie «qui se rapporte à des biens-fonds», c'est-à-dire à des biens immeubles (tels que fonds de terre et bâtiments). Cependant, comme les politiques d'aménagement du territoire se rapportent la plupart du temps aux biens-fonds, les deux termes s'emploient la plupart du temps l'un pour l'autre.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Derecho ambiental
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