TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A plan that regulates the use of land with regard to the purpose, the place and the extent, and that is binding on every landowner.  3, record 1, English, - land%20use%20plan

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The concept of "set value" ... has direct application to determining impact significance on the basis of magnitude. Examples of these values include air or water quality standards, land use plans or other statutory environmental goals. If a variable is predicted to exceed, or is measured in excess of, a set value, then presumably the impact would be considered significant.  4, record 1, English, - land%20use%20plan

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Plan qui détermine le type, le lieu et le degré de l'utilisation du sol, parcelle par parcelle, et ayant force obligatoire pour chaque propriétaire foncier.  8, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le plan d'occupation du sol. Le premier détermine l'usage des sols avec des structurations améliorées de l'organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d'usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.  1, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le POS est composé au minimum d'un document graphique permettant d'identifier le parcellaire foncier, et d'un règlement qui définit les conditions de construction dans les différentes parties du territoire concerné.  8, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Quand le POS devient PLU [...] la Ville de Versailles s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan local d'Urbanisme (PLU), nouveau document d'urbanisme des communes qui a vocation à se substituer au Plan d'occupation des sols (POS).  9, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Pour les communes le Plan Local d'Urbanisme (PLU) succède au Plan d'Occupation des Sols (POS).  10, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record number: 1, Textual support number: 4 OBS

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 a substitué le PLU au POS.  11, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record number: 1, Textual support number: 5 OBS

D'après la Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains (SRU), en France dans les communes, le plan d'occupation des sols (POS) est graduellement remplacé par le plan local d'urbanisme (PLU).  12, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record number: 1, Textual support number: 6 OBS

Plan d'occupation des sols (P.O.S.) [...] Ce type de document a été institué en 1967 en remplacement des «Plans d'Urbanisme Directeur» (P.U.D.) qui avaient eux-mêmes succédé en 1958 aux anciens «Plans d'Aménagement».  7, record 1, French, - plan%20d%27occupation%20du%20sol

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A plan binding on the administrative bodies, which describes objectives and general measures for future land use and which specifies the activities necessary for that purpose.  3, record 2, English, - land%2Duse%20plan

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

structure plan: This expression is often used in the sense of "land-use plan" but usually refers to another concept (q.v.).  4, record 2, English, - land%2Duse%20plan

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Plan qui précise les actions nécessaires à la mise en place de l'organisation spatiale souhaitée et qui crée ainsi une plate-forme de coordination liant les autorités.  5, record 2, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20et%20d%27urbanisme

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le plan d'occupation du sol. Le premier détermine l'usage des sols avec des structurations améliorées de l'organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d'usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.  3, record 2, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20et%20d%27urbanisme

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Les SDAU sont en principe élaborés avant les plans d'occupation des sols : ils fixent les orientations fondamentales d'aménagement des territoires (infrastructure, transports, localisation des services, etc.).  2, record 2, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20et%20d%27urbanisme

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Ne pas confondre avec «plan de structure» (en anglais : «structure plan»), document officiel aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, non reconnu en RFA, France et Belgique, proche de plan directeur mais qui implique davantage un «survey» [sic : «levé»] complet et une intégration des aspects autres que physiques (économiques, sociaux, etc.).  6, record 2, French, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%27am%C3%A9nagement%20et%20d%27urbanisme

Record 2,  Textual support,  Spanish