TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

CLASS GOODS [2 records]

Record 1 2005-03-10

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Transport of Goods
CONT

A class of goods or commodities is a large grouping of various items under one general heading.

OBS

Tabacco products are hereby prescribed as a class of goods ...

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Transport de marchandises
CONT

Les armes à feu, les armes prohibées ou à autorisation restreinte, les dispositifs prohibés, les munitions prohibées et les produits du tabac constituent une catégorie de marchandises qui sont confisquées si elles ne sont pas enlevées d'un bureau de douane.

CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s'est demandé si les marchandises similaires devraient être divisées en plus d'une catégorie. L'ail congelé est destiné à la transformation, à l'industrie de la restauration, et de plus en plus au marché de consommation, et concurrence directement l'ail frais destiné à ce marché. C'est pourquoi l'ADRC a conclu qu'il y a une seule catégorie de marchandises, à savoir l'ail frais ou congelé.

Spanish

Save record 1

Record 2 2005-03-10

English

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

Art. 21, Excise Act / Loi sur l'accise.

French

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Le ministère peut déclarer déchue toute licence accordée en vertu de la présente loi quand, soit directement, soit indirectement, un fabricant de quelque catégorie d'articles assujettis à un droit d'accise vend de tels articles ou les consigne pour la vente à commission, à une autre personne.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
Save record 2

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