TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A contract which provides that the contractor will be paid for all the costs necessary to perform the work of the contract, plus a fixed amount as profit.  5, record 1, English, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

There are several variations of the cost-type contract: "cost plus fixed fee contract", "cost plus incentive fee contract", "cost plus percentage of cost contract", "cost plus fluctuation contract".  6, record 1, English, - cost%2Dplus%2Dfixed%2Dfee%20contract

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le contrat coût plus honoraires (...) est un contrat dans lequel domine la notion de régie. Toutes les dépenses de services et les sous-traitances font l'objet d'un remboursement à leur coût; les honoraires (...) couvrent les frais généraux et les bénéfices de la firme. Le montant des honoraires peut être soit forfaitaire, soit exprimé en pourcentage des coûts (...)  4, record 1, French, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Contrat sur dépenses contrôlées [...] Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : [...] le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux [...]  5, record 1, French, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Il existe plusieurs marchés en régie : le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc.  2, record 1, French, - contrat%20co%C3%BBt%20plus%20honoraires%20forfaitaires

Record 1,  Textual support,  Spanish