TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Policy Objective: To provide the best overall outcome for the government of Canada in its disposal of surplus moveable assets, to the end that: the highest net value is obtained through disposal; there is an open opportunity for Canadians to participate in the disposal; the disposal process is characterized by prudence, probity and integrity; the health and safety of persons and the environment are protected; and heritage items are treated appropriately. As of November 1st 2006, this document is no longer in effect. New Assets and Acquired Services Policy Instruments are now in effect. Replaced by the Policy on Management of Materiel.  1, record 1, English, - Disposal%20of%20Surplus%20Moveable%20Crown%20Assets%20Policy

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. But de la politique est de permettre au gouvernement canadien de retirer le maximum des biens meubles en surplus dont il veut se départir, de sorte que : la valeur nette la plus élevée soit réalisée à l'aliénation; les Canadiens et les Canadiennes se voient offrir la possibilité de participer à l'aliénation des biens en surplus de la Couronne; le processus soit caractérisé par la circonspection, la probité et l'intégrité; la santé et la sécurité des personnes et la protection de l'environnement soient assurées; les biens patrimoniaux soient traités comme il se doit. À compter du 1er novembre 2006, ce document n'a plus de valeur exécutoire. Un nouvel éventail des politiques sur la gestion des actifs et services acquis est maintenant en vigueur. Remplacée par la Politique sur la gestion du matériel.  1, record 1, French, - Politique%20sur%20l%27ali%C3%A9nation%20des%20biens%20meubles%20en%20surplus%20de%20la%20Couronne

Record 1,  Textual support,  Spanish