TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Dans une demeure, pièce réservée au séjour par opposition à une autre réservée au service ou à la réception.  2, record 1, French, - pi%C3%A8ce%20d%27habitation

Record number: 1, Textual support number: 2 DEF

Toute pièce, partie de pièce ou espace intérieur autre que les halls d'entrée, les dégagements, les locaux sanitaires, les débarras, les caves, les greniers non aménagés, les annexes non habitables, les garages, les locaux à usage professionnel et les locaux qui présentent une des caractéristiques suivantes : a. une superficie utile inférieure à une limite fixée par le Gouvernement; b. une dimension horizontale constamment inférieure à une limite fixée par le Gouvernement; c. un plancher situé en sous-sol, dans les limites fixées par le Gouvernement; d. une absence totale d'éclairage naturel; [...]  3, record 1, French, - pi%C3%A8ce%20d%27habitation

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La hauteur sous plafond des pièces d'habitation et de la cuisine est égale au moins à deux mètres vingt. Toutefois, celle-ci peut être inférieure à deux mètres vingt, sans être inférieure à deux mètres, à condition que le logement n'ait pas subi de division en hauteur depuis le 1er septembre 1948.  4, record 1, French, - pi%C3%A8ce%20d%27habitation

Record 1,  Textual support,  Spanish