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MINISTERE DU TRAVAIL [1 record]

Record 1 2012-03-06

English

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Labour and Employment

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Travail et emploi
OBS

Au cours de son histoire législative, le Ministère a connu diverses appellations suivant les mandats qui lui ont été confiés depuis son origine. Lors de sa création, le 11 mars 1931, il a porté le nom de Département du travail (21 Geo. V, c. 19). Il a ensuite reçu le nom de ministère du Travail le 1er avril 1961 en vertu des dispositions de la Loi concernant l'exécutif (Statuts de la province de Québec, 9-10 Eliz.II, 1960/1961, c. 12). Le 18 décembre 1968, l'adoption de la Loi du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre (L.Q. 1968, c. 43) a modifié la désignation du Ministère qui a alors pris ce nom. Par suite de la réorganisation de plusieurs secteurs d'activité en 1981 (Loi concernant certains ministères, L.Q. 1981, c. 9), le Ministère a reçu l'appellation de ministère du Travail, de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu. En 1982, le Ministère a modifié de nouveau son appellation à la suite de l'adoption de la Loi sur le ministère du Travail et modifiant d'autres dispositions législatives (L.Q., 1982, c. 53). Le nom du ministère du Travail fut remplacé par celui de ministère de l'Emploi, à la suite de l'adoption, le 17 mai 1994, de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Travail, la Loi sur le ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et d'autres dispositions législatives (L.Q., 1994, c. 12), sanctionnée le 17 juin 1994. Le 29 janvier 1996, le nom du ministère de l'Emploi fut de nouveau remplacé par celui de ministère du Travail.

Spanish

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