TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A financing arrangement which is structured so that the resulting obligation will not be recorded on the borrower's balance sheet.  1, record 1, English, - off%2Dbalance%2Dsheet%20financing

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Expression utilisée pour désigner diverses formes d'activités de financement ayant pour principal attrait de permettre à l'entité de se procurer des fonds ou d'autres ressources sans avoir à constater dans son bilan l'obligation en résultant.  1, record 1, French, - financement%20sans%20effet%20sur%20le%20bilan

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le financement hors bilan crée souvent un passif éventuel ou un engagement contractuel, obligeant l'entité à présenter malgré tout des renseignements par voie de note complémentaire, quand ce n'est pas parfois à constater l'engagement directement dans le bilan. L'expression est notamment utilisée pour décrire une opération de crédit-bail, une cession de créances avec garantie, un contrat d'approvisionnement à long terme ou une entente sur le financement d'un projet, qui ne nécessite pas la présentation de l'obligation correspondante dans le bilan de l'entité.  1, record 1, French, - financement%20sans%20effet%20sur%20le%20bilan

Record 1,  Textual support,  Spanish