TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

WATER AUTHORITY [1 record]

Record 1 2013-07-15

English

Subject field(s)
  • Environmental Management

French

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
DEF

Établissement public ayant pour but d'assurer la gestion des ressources en eau d'un bassin fluvial, tant du point de vue de leur quantité que de leur qualité et alimenté financièrement par des redevances à la consommation et des taxes à la pollution.

CONT

Les agences financières de bassin ont été conçues dans le cadre de la loi sur l'eau de décembre 1964. Le découpage de la France en bassins, réalisé en 1966, devait délimiter six agences [...]. Les agences financières de bassin sont des établissements publics de l'État, de nature administrative, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placées sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Leur mission est essentiellement financière.

Spanish

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