TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

CALCULS IMPOT [4 records]

Record 1 2015-08-04

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Taxation
  • Employment Benefits

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
DEF

Somme d’argent déduite de la rémunération d’un employé pour couvrir ses cotisations syndicales, ses cotisations de pension, ses primes d’assurance, ses impôts et diverses contributions auxquelles il souscrit de son propre gré.

OBS

précompte : En France, le terme «précompte» désigne aussi un impôt égal au tiers des dividendes prélevés sur des bénéfices n’ ayant pas supporté l'impôt sur les bénéfices au taux plein ou sur des bénéfices réalisés au cours d’exercices clos depuis plus de cinq ans. En Belgique, on distingue le «précompte mobilier», qui correspond à une retenue à la source sur les intérêts et dividendes, et le «précompte professionnel», qui est une retenue d’impôt sur les revenus professionnels des personnes sous contrat d’emploi. Cet impôt peut faire l'objet d’un remboursement si les calculs définitifs font apparaître des retenues excessives.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Sistema tributario
  • Beneficios sociales
Save record 1

Record 2 2008-03-26

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

This bulletin discusses the eligibility requirements and the amounts and calculations for the following non-refundable tax credits, referred to as personal tax credits: the basic personal tax credit; the spousal tax credit; the equivalent-to-spouse tax credit; the dependant tax credit; and the age tax credit.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ce bulletin traite des conditions d’admissibilité, des montants et des calculs à faire en ce qui a trait aux crédits d’impôt non remboursables mentionnés ci-dessous, qu'on appelle également des crédits d’impôt personnels : le montant personnel de base; le montant pour conjoint; l'équivalent du montant pour conjoint; le montant pour personnes à charge; le montant en raison de l'âge.

Spanish

Save record 2

Record 3 1999-03-19

English

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A record of persons subject to taxation and of taxes levied.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Liste sur laquelle figurent les noms des contribuables avec le montant des impôts ou taxes qu’ils auront à payer.

OBS

Cette liste, qui sert en particulier dans le cas des impôts fonciers, donne lieu à l'envoi aux contribuables d’un avis d’imposition leur précisant le montant à payer alors que, dans le cas de l'impôt sur le revenu des particuliers et de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, les contribuables concernés doivent faire eux-mêmes les calculs nécessaires.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Lista de los nombres de las personas que deben de pagar impuestos.

Save record 3

Record 4 1996-03-21

English

Subject field(s)
  • Informatics
  • Taxation

French

Domaine(s)
  • Informatique
  • Fiscalité
OBS

Formule permettant de calculer le 9e chiffre du numéro d’assurance sociale (chiffre de vérification).

OBS

Expression utilisée pour certains calculs informatiques à l'Impôt.

Spanish

Save record 4

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