TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

EMPLOYE PAYE MOIS [7 records]

Record 1 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

C’est à tort qu’on utilise l’expression «code de fréquence de paye» pour désigner l’«Indicateur courant/arriérés» et l’expression «code de cycle de paye» pour désigner «code de fréquence de paye».

OBS

Le code de fréquence de paye comprend le code du cycle de paye(qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines]) et l'Indicateur courant/arriérés(qui indique si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage(A=arrérage et C=courant [soit sans arrérage]).

OBS

Le code de fréquence de paye permet donc de savoir s’il y a arrérage et si cet arrérage est d’une, de deux ou de trois semaines, ou encore, d’un mois.

Spanish

Save record 1

Record 2 2023-05-16

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Pay Frequence Code is formed by linking the Pay Cycle Code and the Current/Arrears Indicator (examples: PFC 7A or 6C).

Key term(s)
  • Current-Arrears Indicator
  • Current/Arrear Indicator
  • Current-Arrear Indicator
  • Arrears/Current Indicator
  • Arrear/Current Indicator

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

C’est à tort qu’on utilise l’expression «Code de fréquence de paye» pour désigner l’«Indicateur courant/arriérés», et l’expression «Code de cycle de paye» pour désigner le «Code de fréquence de paye».

DEF

L'Indicateur courant/arriérés indique si la paye est versée avec ou sans arrérage(A=arrérage et C=courant). Il est l'un des deux constituants du Code de fréquence de paye. L'autre constituant est le Code du cycle de paye(qui indique la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé [7=aux deux semaines; 6=aux mois; 3=aux semaines], c'est-à-dire la durée de la période de paye). Le Code de fréquence de paye indique donc la fréquence à laquelle la paye est versée à l'employé et permet de savoir si la paye est versée à l'employé avec ou sans arrérage. Exemples : Fréquence de paye 7A, 7C, 6A et 6C.

Key term(s)
  • Indicateur courant-arriéré
  • Indicateur courant-arriérés
  • Indicateur arriérés/courant
  • Indicateur arriéré/courant

Spanish

Save record 2

Record 3 2021-10-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Working Practices and Conditions
  • Recruiting of Personnel
  • Labour Law
OBS

[This directive replaced on April 1, 2014] the following Treasury Board policy instruments: Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations, dated March 31, 1993; Pay Above the Minimum on Appointment from Outside the Public Service, dated July 26, 1989; Salary for the Month of Death, dated June 18, 1970; Retroactive Remuneration Directive, dated December 15, 1983; Regulations Respecting Pay on Reclassification or Conversion, dated December 15, 1983; Bi-Weekly Pay, dated January 25, 1968; Computation of Entitlements, dated April 27, 1956; Release of Pay (Official Pay Day), dated August 13, 1991; and Emergency Salary Advance dated October 20, 1983.

Key term(s)
  • Terms and Conditions of Employment Directive

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Régimes et conditions de travail
  • Recrutement du personnel
  • Droit du travail
OBS

[Cette directive a remplacé le 1er avril 2014] les instruments de politique du Conseil du Trésor suivants : Règlement régissant les conditions d’emploi dans la fonction publique du 31 mars 1993; Rémunération supérieure au minimum au moment de la nomination d’un employé provenant de l'extérieur de la fonction publique du 26 juillet 1989; Traitement pour le mois de décès du 18 juin 1970; Directive sur la rémunération rétroactive du 15 décembre 1983; Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition du 15 décembre 1983; Paye aux deux semaines du 25 janvier 1968; Calcul de la rémunération du 27 avril 1956; Distribution de la paye(dates officielles de paye) du 13 août 1991; et Avances de salaire d’urgence du 20 octobre 1983.

Spanish

Save record 3

Record 4 2003-06-18

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • General Vocabulary
CONT

Where an employee has been transferred from one department to another or from one program to another within a department, the Pay System usually requires a few months before the salary for that employee is charged to the correct department, program, responsibility centre, etc. As a result, the accounting for the salary payments made between the effective date of the transfer and its actual implementation in the Pay System must be adjusted.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Conventions collectives et négociations
  • Vocabulaire général
CONT

Lorsqu'un employé est muté d’un ministère à un autre, ou d’un programme à un autre au sein d’un ministère, il faut habituellement attendre quelques mois, en raison des nouvelles données à introduire dans le système de paye, avant que le traitement de l'employé ne soit imputé à l'autre ministère, programme ou centre de responsabilité. Il faut donc par la suite redresser la comptabilisation des paiements salariaux faits entre la date d’entrée en vigueur de la mutation et la date à laquelle les changements sont effectués dans le système de paye.

OBS

«Date d’effet» tiré du Code général des imprimeurs de France, article 1473 bis.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Convenios colectivos y negociaciones
  • Vocabulario general
Save record 4

Record 5 1998-11-30

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Labour and Employment

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Travail et emploi
DEF

employé payé à la semaine, au mois, etc.

OBS

appointer : donner des appointements. Appointer un employé.

Spanish

Save record 5

Record 6 1995-02-21

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Where an employee has been transferred from one department to another or from one program to another within a department, the Pay System usually requires a few months before the salary for that employee is charged to the correct department, program, responsibility centre, etc. As a result, the accounting for the salary payments made between the effective date of the transfer and its actual implementation in the Pay System must be adjusted.

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Lorsqu'un employé est muté d’un ministère à un autre, ou d’un programme à un autre au sein d’un ministère, il faut habituellement attendre quelques mois, en raison des nouvelles données à introduire dans le système de paye, avant que le traitement de l'employé ne soit imputé à l'autre ministère, programme ou centre de responsabilité. Il faut donc par la suite redresser la comptabilisation des paiements salariaux faits entre la date d’entrée en vigueur de la mutation et la date à laquelle les changements sont effectués dans le système de paye.

Key term(s)
  • payement salarial

Spanish

Save record 6

Record 7 1993-05-04

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Sorte de régime d’étalement du revenu suivant lequel l'employé verse une partie de son revenu gagné en fiducie, à l'abri du fisc, en vue de la retirer, moyennant impôt couru, pendant un congé non payé prolongé(congé sabbatique de 6 à 12 mois).

OBS

Dans un sens semblable, l’article 6801 du Règlement de l’impôt sur le revenu, modification CP 1988-191 (Gazette du Canada, Partie II, volume 122, No 4, SOR/DORS/88-128, page 1179) parle de «entente d’échelonnement du traitement».

Spanish

Save record 7

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