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The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

PROSPECTUS [100 records]

Record 1 - external organization data 2023-05-19

English

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

French

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Spanish

Save record 1

Record 2 - external organization data 2021-03-18

English

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

circular: an item in the "Advertising Media" class of the "Communication Objects" category.

French

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

prospectus publicitaire : objet de la classe «Support publicitaire» de la catégorie «Objets de communication».

Spanish

Save record 2

Record 3 - external organization data 2021-03-18

English

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

prospectus: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

French

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

prospectus : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Spanish

Save record 3

Record 4 2019-10-17

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A business that sells securities without a prospectus.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les courtiers sur le marché non réglementé vendent des titres sans publier de prospectus.

Spanish

Save record 4

Record 5 2019-07-05

English

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
  • Public Sector Budgeting
  • Investment
  • Real Estate
CONT

The CSA [Canadian Securities Administrators] first published proposed changes to the syndicated mortgage regime on March 8, 2018. These proposals outlined the CSA's intention to exclude syndicated mortgages from the prospectus and registration exemptions for mortgages in the jurisdictions where those exemptions are currently available. These proposals also included changes to the private issuer prospectus exemption and additional requirements to the offering memorandum prospectus exemption, including introducing a condition that issuers of syndicated mortgages must deliver property appraisals prepared by an independent, qualified appraiser.

French

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
  • Budget des collectivités publiques
  • Investissements et placements
  • Immobilier
CONT

Les ACVM [Autorités canadiennes en valeurs mobilières] ont publié les projets initiaux de modification du régime de placement de créances hypothécaires syndiquées le 8 mars 2018. Elles y indiquaient leur intention d’éliminer des dispenses de prospectus et d’inscription pour le placement de ces créances dans les territoires où ces dispenses sont actuellement offertes. Ces projets de modification prévoyaient aussi des changements à la dispense de prospectus pour l'émetteur fermé de même que l'introduction de conditions supplémentaires à la dispense pour placement au moyen d’une notice d’offre, dont celle que les émetteurs de ces créances remettent un rapport d’évaluation de l'immeuble visé qui soit établi par un évaluateur qualifié indépendant.

Spanish

Save record 5

Record 6 2019-07-05

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Market Structure (Trade)
  • Laws of the Market (Economy)
DEF

A distribution of securities by an issuer under a base shelf prospectus into the secondary market using a registered investment dealer acting as an agent.

CONT

ATM distributions have become more common as issuers seek alternatives to traditional more costly methods of raising capital.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Morphologie des marchés (Commerce)
  • Lois du marché (Économie)
CONT

Un placement au cours du marché est un placement de titres sous le régime du prospectus préalable de base effectué sur le marché secondaire par l'intermédiaire d’un courtier en placement inscrit agissant comme mandataire. Ce type de placement est de plus en plus courant, les émetteurs cherchant des moyens moins coûteux de réunir des capitaux que les méthodes habituelles.

Spanish

Save record 6

Record 7 2018-07-18

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Mail Pickup and Distribution
  • Shipping and Delivery
OBS

Courier service.

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Levée et distribution du courrier
  • Expédition et livraison
OBS

Service de messageries.

Spanish

Save record 7

Record 8 2018-04-04

English

Subject field(s)
  • Education

French

Domaine(s)
  • Pédagogie
OBS

Prospectus de 1959 de l'Université de Genève.

Spanish

Save record 8

Record 9 2017-03-28

English

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Museums

French

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Muséologie
OBS

Titre d’un des cours du soir de l’ICC [Institut canadien de conservation]. Ces cours n’ont encore été donnés qu’en anglais, mais comme l’ICC compte les offrir également en français, une traduction de chaque titre de cours a été établie.

OBS

Source(s) :Prospectus de l'ICC.

Spanish

Save record 9

Record 10 2017-03-23

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Prospectus bilingue.

Spanish

Save record 10

Record 11 2016-08-16

English

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Investissements et placements
OBS

faux prospectus : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Spanish

Save record 11

Record 12 2016-03-08

English

Subject field(s)
  • Advertising Media
DEF

A printed piece, usually consisting of a single sheet, used as an advertising handbill or mailing piece.

Key term(s)
  • stuffer

French

Domaine(s)
  • Supports publicitaires
DEF

Par extension, aujourd’hui, imprimé publicitaire, généralement à plat, parfois recto seulement, donnant un aperçu d’un produit et de ses conditions de vente.

OBS

Ce message réduit à l’essentiel est prévu le plus souvent pour une distribution de la main à la main sur la voie publique en vue d’un résultat immédiat. C’est ce qui le distingue d’autres formules plus complètes et plus évoluées comme le dépliant ou la brochure.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Medios de publicidad
Save record 12

Record 13 2014-10-31

English

Subject field(s)
  • Forwarding, Folding, and Binding (Printing)

French

Domaine(s)
  • Façonnage, pliage et reliure (Imprimerie)
DEF

Opération exécutée sur une presse numérique qui consiste à superposer, dans l'ordre, des feuilles en vue de former un cahier ou un document fini, tel un prospectus ou une brochure.

Spanish

Save record 13

Record 14 2014-04-24

English

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A fund's prime investment goals are stated in the fund's offering prospectus and are also summarized in the Financial Post's "Survey of Industrials." These goals generally cover the degree of safety or risk that is acceptable, whether income or capital gain is the prime objective, and the main types of securities in the fund's investment portfolio.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Les principaux objectifs de placement du fonds sont exposés dans son prospectus ainsi que dans le «Survey of Industrials» du Financial Post. Ils indiquent notamment le degré de sécurité ou de risque acceptable, la priorité accordée au revenu ou aux gains en capital en tant qu'objectif principal et les différentes catégories de titres contenues dans le portefeuille.

Spanish

Save record 14

Record 15 2014-03-05

English

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Mining Operations
  • Investment
CONT

In its early stages a junior mining company is usually a private company with few shareholders. With this structure, small amounts of risk capital are raised by the principals (or the promoter) selling treasury shares to a small number of individuals without the company going public and issuing a prospectus. However, when the company reaches the stage that more capital is needed than can be raised privately, it will "go public" and raise funds through a Distribution to the Public of unissued treasury shares by prospectus or statement of material fact.

French

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Exploitation minière
  • Investissements et placements
CONT

À ses débuts, une petite société minière est habituellement une société comportant peu d’actionnaires et dont les actions ne sont pas détenues par le public. En raison de cette structure, elle se procure de petites quantités de capitaux par la vente directe(ou par l'intermédiaire d’un promoteur) de ses actions de trésorerie à un petit nombre de particuliers sans avoir à vendre ces actions dans le public et à émettre un prospectus. Toutefois, lorsqu'elle atteint le stade où elle a besoin de plus de capitaux qu'elle ne peut s’en procurer en s’adressant à ces particuliers, elle émettra des actions dans le public et se procurera des fonds au moyen d’une «distribution dans le public» d’actions de trésorerie non émises au moyen d’un prospectus ou d’une déclaration de faits essentiels.

Spanish

Save record 15

Record 16 2013-02-15

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Investment
CONT

The auditor's consent to the use of the audit report is required to be included in an offering document, to demonstrate to readers that the auditor has been involved with the document.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Investissements et placements
DEF

Dans le cadre de son intervention sur un prospectus ou autre document de placement, communication écrite que le professionnel comptable délivre pour indiquer qu'il consent à ce que soit inclus dans le document son rapport de mission sur les états financiers ou autres informations qu'il a certifiés et qui y figurent ou y sont intégrés par renvoi.

OBS

consentement de l’auditeur : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l’usage du terme «auditeur» comme équivalent de l’anglais «auditor» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Spanish

Save record 16

Record 17 2012-04-17

English

Subject field(s)
  • Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A copy of every proxy solicitation circular, prospectus and other information form filed with a securities commission, stock exchange or other similar authority in Canada or elsewhere or sent or otherwise made available to shareholders within the previous two years.

French

Domaine(s)
  • Commerce
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Une copie de chacune des circulaires de sollicitation de procurations, des prospectus et des autres formulaires de renseignements déposés auprès d’une commission des valeurs mobilières, d’une bourse ou d’une autre semblable autorité, au Canada ou ailleurs, ou expédiés ou autrement rendus accessibles aux actionnaires au cours des deux dernières années.

Spanish

Save record 17

Record 18 2011-11-24

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Legal Documents
CONT

POP [prompt offering prospectus] issuers could use the shelf procedures for any type of security (other than in a rights offering) that issuers will be able to offer under the POP system ...

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Documents juridiques
DEF

[Au Canada, ensemble des] règles à suivre pour le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable de base et d’un supplément de prospectus préalable.

CONT

Dans le régime du prospectus préalable, il est permis d’omettre certaines informations dans le prospectus préalable de base, par exemple des informations précises sur les titres à placer, dans la mesure où la publication de ces informations est différée et sera incluse dans le supplément de prospectus préalable.

Spanish

Save record 18

Record 19 2011-08-18

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Information Sources (Journalism)
  • Communication (Public Relations)
DEF

A short document, generally on a single page and often in point form, that provides quick facts about a product, service, organization or event.

OBS

Fact sheets are often distributed to the media, but may also have other uses. For example, as handouts at public meetings.

OBS

fact sheet: term and definition standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sources d'information (Journalisme)
  • Communications (Relations publiques)
DEF

Court document, ne dépassant généralement pas une page et souvent rédigé en abrégé, qui donne un aperçu d’un produit, d’un service, d’une organisation ou d’un événement.

OBS

Les feuillets de documentation sont souvent destinés aux médias, mais ils peuvent servir à d’autres fins, par exemple comme prospectus à l'occasion de réunions publiques.

OBS

feuillet de documentation : terme et définition normalisés par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Spanish

Save record 19

Record 20 2011-07-19

English

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Graphic Arts and Printing
DEF

A printer doing mostly general contract or casual work as opposed to publishing of material for resale.

French

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Imprimerie et arts graphiques
OBS

Bibelot. En imprimerie, on donne ce nom aux travaux de peu d’importance, tels que factures, adresses, étiquettes, prospectus, circulaires, lettres de mariage, billets de mort, etc. Ces travaux sont aussi appelés bilboquets, et mieux encore, ouvrages de ville.

Spanish

Save record 20

Record 21 2011-07-08

English

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
DEF

An electronic device that receives television signals and displays them on a screen.

French

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Appareil servant à capter le signal télévisé.

OBS

Les termes «téléviseur» et «poste de télévision» sont de niveau courant. Ce sont eux qu'on utilise dans les prospectus, les catalogues, les notices, etc. Les termes «télévision» et «télé» appartiennent au niveau de la langue parlée uniquement. On ne saurait les tenir pour incorrects à leur niveau.

OBS

téléviseur; poste de télévision; télévision; télé : termes entérinés par le Comité de linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d’État du Canada.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Televisión (Radioelectricidad)
DEF

Aparato que convierte en visuales sobre una pantalla las señales eléctricas en las que el emisor ha transformado las imágenes ópticas, y que recibe de éste a través de una antena o por medio de un cable.

Save record 21

Record 22 2011-01-05

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Legal Documents
DEF

A document provided by a corporation to potential investors in an issue of securities.

OBS

It contains information such as a description of the securities to be issued, a description of the corporation's business, names of directors and officers, financial data and other pertinent facts.

OBS

In Canada, it is the "prospectus" which is submitted to the provincial securities commissions and a copy of this same document is distributed to the public. In the United States, the term "prospectus" refers only to the notice circulated to prospective investors. It is a condensed version of the "registration statement" which is submitted to the Securities and Exchange Commission.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Documents juridiques
DEF

Document que doit établir et soumettre au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières toute personne qui entend procéder au placement d’une valeur par appel public à l’épargne.

OBS

Le prospectus est tenu à la disposition du public et transmis aux investisseurs intéressés. Il présente les renseignements essentiels sur l'émetteur et sur les titres à placer. Il comporte notamment une description de l'émetteur et de ses filiales et autres participations, de ses activités et de ses dirigeants. Il contient les informations financières requises et doit révéler tous les faits importants susceptibles d’influer sur la valeur ou le cours des titres qui font l'objet du placement.

OBS

Ce document doit être soumis au visa, au Canada, d’une Autorité canadienne en valeurs mobilières, par exemple de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), en France, de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et, en Belgique, de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Documentos jurídicos
DEF

Documentación fundamental publicada por una corporación o una compañía en conexión con la emisión de acciones o bonos. La idea que sustenta un prospecto es ofrecer al inversionista en perspectiva la oportunidad de familiarizarse completamente con la historia, la situación financiera, la administración y las perspectivas de la corporación. Sobre la base de un prospecto debe ser posible para el inversionista en potencia estimar los posibles riesgos, y hacer un juicio realista acerca de las oportunidades y los problemas a que se enfrenta la corporación como resultado de sus actividades actuales.

Save record 22

Record 23 2010-12-01

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An abbreviated form of prospectus permitted by securities regulatory authorities under a prompt offering qualification system.

OBS

The document includes specific information about the securities to be issued and incorporates by reference certain information previously made available to the public under continuous disclosure requirements.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans le cadre d’une procédure accélérée, prospectus abrégé établi en vue du placement de titres d’un émetteur satisfaisant à certains critères, qui contient des informations précises sur les titres à placer mais seulement des informations sommaires au sujet de l'émetteur.

Spanish

Save record 23

Record 24 2010-11-30

English

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An information brochure for potential investors or subscribers to a share issue that is yet to be officially approved.

CONT

A preliminary prospectus so called because certain information is printed in red ink around the border of the front page. It does not contain all the information found in the final prospectus. Its purpose: to ascertain the extent of public interest in an issue while it is being reviewed by a Securities Commission.

OBS

preliminary prospectus: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

French

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Document établi par la personne qui entend procéder à un placement de titres et soumis au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières avant le prospectus définitif.

OBS

Le prospectus provisoire ne contient pas nécessairement toutes les informations qui seront données dans la version définitive du prospectus, par exemple le nombre ou la valeur des titres à placer et l'information relative au prix d’offre. Il est donc susceptible d’être complété ou modifié. Les titres qu'il décrit ne peuvent faire l'objet d’aucun engagement avant que les autorités n’ aient visé le prospectus définitif.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Folleto de información a posibles inversores o compradores de una emisión que no ha sido finalizado o aprobado por el órgano competente todavía.

OBS

folleto provisional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 24

Record 25 2010-11-10

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

... the Canadian Securities Administrators announced that sweeping changes to the short form prospectus system will come into effect on December 30, 2005. The changes, which are expected to be adopted in all Canadian provinces and territories, will radically change the short form prospectus system, providing a much broader base of issuers with access to the system.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Procédure particulière par laquelle les autorités de réglementation des valeurs mobilières permettent à certains émetteurs assujettis satisfaisant à certains critères d’effectuer plus rapidement une opération de placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié.

Spanish

Save record 25

Record 26 2010-11-10

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Stock Exchange
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans le cadre d’une procédure accélérée, document d’information qu’un émetteur assujetti est tenu de déposer annuellement auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de faciliter la tâche de l’émetteur et de réduire les délais d’examen des projets d’émission.

OBS

Le document est destiné à fournir l'information pertinente essentielle à une bonne compréhension de la nature de l'émetteur, de ses activités et de ses perspectives d’avenir, soit l'ensemble des renseignements généraux sur l'émetteur qui doivent habituellement figurer dans tout prospectus d’émission.

Spanish

Save record 26

Record 27 2010-11-04

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A letter to a securities regulatory authority in which an auditor conveys negative assurance as to unaudited financial statements contained in a prospectus, or as to draft financial statements, a financial forecast or a projection in a preliminary prospectus.

OBS

Compare to "consent letter."

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

[Au Canada, ] lettre adressée par l'auditeur à une autorité de réglementation des valeurs mobilières, comportant l'expression d’une assurance sous une forme négative à l'égard d’états financiers non audités et d’autres éléments d’information inclus dans un prospectus ou autre document d’information, ou encore d’états financiers non définitifs ou de prévisions ou de projections financières inclus dans un prospectus provisoire.

OBS

Ainsi, lorsque le prospectus contient des états financiers intermédiaires ou annuels non audités, le vérificateur est habituellement appelé à fournir aux autorités compétentes une lettre d’accord présumé dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il n’ a connaissance d’aucune modification importante qu'il serait nécessaire d’apporter à ces états financiers pour que ceux-ci soient conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Spanish

Save record 27

Record 28 2010-08-19

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Business and Administrative Documents
DEF

An auditor's report on pro-forma financial statements included in a prospectus or other offering document, expressing an opinion as to whether the statements properly give effect to the transactions and assumptions described in the accompanying notes.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Rapport que produit l'auditeur sur les états financiers pro forma inclus dans un prospectus ou autre document d’information, et dans lequel il se borne généralement à exprimer l'opinion que ces états ont été compilés correctement afin de refléter les opérations et les hypothèses ou conventions décrites dans les notes complémentaires.

OBS

Au Canada, le rapport sur la compilation d’états financiers pro forma se limite généralement à une description des procédures mises en œuvre et des résultats de ces procédures, ainsi qu’à une mise en garde expliquant que les procédures sont considérablement restreintes par rapport à celles d’une vérification ou d’un examen, et que le vérificateur ne fait aucune déclaration quant au caractère suffisant des procédures par rapport aux besoins du lecteur.

Spanish

Save record 28

Record 29 2010-08-09

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

The offering document issued by a prospective purchaser making a takeover bid.

CONT

... the regulations, every person who uses the name of a bank in a prospectus, offering memorandum, takeover bid circular advertisement for a transaction related to securities or in any other document in connection with a transaction related to securities is guilty of an offence. [Bank Act].

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Document décrivant une offre publique d’achat que doit publier l’initiateur de cette offre pour se conformer aux exigences de la loi.

CONT

[...] commet une infraction quiconque utilise le nom d’une banque dans un prospectus, une offre, une circulaire d’offre publique d’achat, une annonce d’opération sur des valeurs mobilières ou tout autre document portant sur une telle opération. [Loi sur les banques].

Spanish

Save record 29

Record 30 2010-02-23

English

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Each pricing supplement will contain additional information ("pricing supplement information") about a particular tranche of warrants within a series, including the issue price and the issue date for the offering of the tranche.

French

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

[Au Canada, ] supplément de prospectus préalable qui renferme le prix des titres placés aux termes d’un placement permanent effectué sous le régime du prospectus préalable.

Spanish

Save record 30

Record 31 2010-02-23

English

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Investment
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

[Au Canada, ] complément à un prospectus préalable de base qui contient une partie ou la totalité de l'information omise dans le prospectus préalable de base.

Spanish

Save record 31

Record 32 2010-02-23

English

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Investment
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

[Au Canada, ] prospectus simplifié déposé auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières pour le placement de titres, sous le régime du prospectus préalable, dans lequel sont omis certains détails concernant le placement.

Spanish

Save record 32

Record 33 2010-02-15

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The issue of securities by a public company to an investor or to a small group of investors in circumstances that do not require the use of a prospectus.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action, pour un émetteur, de placer ses titres auprès d’un nombre limité de souscripteurs, généralement des investisseurs institutionnels, des acquéreurs avertis ou des dirigeants de l’émetteur, agissant pour leur propre compte.

OBS

Au Canada, pour effectuer un placement privé, il est nécessaire d’obtenir une dispense de prospectus des autorités en valeurs mobilières.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Colocación de una emisión de activos financieros sin acudir a la suscripción pública (por ejemplo, en un grupo reducido de inversores particulares o de clientes).

OBS

colocación privada: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 33

Record 34 2009-10-20

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Bourse
DEF

Dans le cadre de l'intervention du professionnel comptable sur un prospectus ou autre document de placement, événement qui peut avoir une incidence sur les états financiers inclus dans le document ou intégrés par renvoi à celui-ci, qui survient entre la date du rapport le plus récent délivré par le professionnel comptable sur les états en question et la date de mise au point définitive du document de placement.

OBS

évènement : cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2010).

Spanish

Save record 34

Record 35 2009-05-21

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

non-offering prospectus or prospectus without distribution. This type of prospectus encompasses the same disclosure requirements as an offering prospectus but without the company offering to sell its shares to the public. The purpose of a non-offering prospectus is primarily to become a reporting issuer.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prospectus soumis au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières, que l'émetteur a déposé aux seules fins de devenir un émetteur assujetti, sans procéder au placement d’une valeur par appel public à l'épargne.

Spanish

Save record 35

Record 36 2009-04-09

English

Subject field(s)
  • Advertising Media
DEF

An advertisement (usually printed on a page or in a leaflet) intended for wide distribution.

CONT

He mailed the circular to all subscribers.

French

Domaine(s)
  • Supports publicitaires
DEF

Document publicitaire imprimé sur plusieurs pages pour annoncer les produits ou les services mis en vente par un établissement commercial.

OBS

circulaire : Impropriété au sens de cahier publicitaire, dépliant, prospectus.

OBS

Une «circulaire» est une lettre reproduite à plusieurs exemplaires et adressée à plusieurs personnes à la fois.

OBS

Ne pas confondre avec [...] billet : lettre très concise; communiqué : avis transmis au public; courrier : ensemble des lettres, des imprimés, etc., acheminés par la poste; dépêche : missive officielle, message transmis par voie rapide; lettre : écrit transmis à un destinataire; note : brève communication écrite, de nature administrative.

OBS

Sur une boîte aux lettres, on écrira «Pas de publicité» et non «Pas de circulaires».

Spanish

Save record 36

Record 37 2008-12-04

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The period between the date of the audited annual financial statements and the date of the subsequent interim financial statements included in a prospectus.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Période comprise entre la date des états financiers annuels audités et la date des états financiers établis pour la période postérieure à la clôture des comptes et inclus dans un prospectus ou une note d’information.

Spanish

Save record 37

Record 38 2006-10-05

English

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
DEF

Prescribed information presented in tabular format in a prospectus or other offering document, describing a limited company's share and loan capital structure.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Information tirée des états financiers, disposée en tableau et décrivant la structure des capitaux permanents investis dans une société par ses créanciers et ses actionnaires.

OBS

Le tableau de la structure du capital se retrouve notamment dans les prospectus et autres documents d’information.

Spanish

Save record 38

Record 39 2006-08-22

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Dans le cadre d’une mission, échanges de renseignements effectués par le professionnel comptable avec une personne à l’intérieur ou à l’extérieur de l’entité, dont l’objet est soit de lui permettre la collecte d’éléments probants pertinents et fiables à l’appui d’une assertion, soit de lui permettre de communiquer avec les autorités ou les personnes responsables ou concernées sur des questions soulevées expressément par sa mission.

OBS

Pour le premier objet, le professionnel comptable communique, par exemple, avec un spécialiste lorsqu'il a recours à ses compétences ou lorsqu'il utilise son travail(par exemple l'actuaire du régime de retraite du client). Pour le second objet, le professionnel comptable communique, par exemple, avec le comité d’audit ou le conseil d’administration de l'entité cliente, ou encore avec les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières lors du dépôt d’un prospectus.

Key term(s)
  • communication avec une autre personne

Spanish

Save record 39

Record 40 2006-08-22

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Investment
DEF

A letter submitted by the auditor consenting to the use of his report in a prospectus. It is requested by the appropriate authorities prior to issuing a receipt for a final prospectus.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Investissements et placements
DEF

Lettre accompagnant un prospectus ou autre document de placement, adressée à une autorité de réglementation des valeurs mobilières, par laquelle le professionnel comptable donne son consentement à la publication, dans le prospectus ou autre document de placement, de son rapport de mission sur l'information financière qui y figure.

OBS

La lettre de consentement contient une assurance de forme négative, dans laquelle le professionnel affirme avoir lu le prospectus ou autre document de placement et n’ avoir rien relevé le portant à croire que les informations qui sont tirées des états financiers ou dont il a pris connaissance par son travail sont fausses ou trompeuses.

OBS

En France, cette assurance prend la forme d’une attestation incluse dans le prospectus.

OBS

Au Canada, la lettre de consentement est exigée en plus du consentement devant être inclus dans le prospectus ou autre document de placement.

Spanish

Save record 40

Record 41 2006-05-17

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Investissements et placements
DEF

Lettre adressée par l'auditeur à une autorité de réglementation des valeurs mobilières au sujet d’un prospectus provisoire contenant un rapport d’audit non signée sur les états financiers inclus dans le prospectus provisoire, afin de rassurer l'autorité compétente sur les états financiers audités en l'informant que sa mission est achevée.

OBS

Étant donné que les états financiers audités contenus dans un prospectus provisoire sont susceptibles d’être modifiés avant la publication de la version définitive du prospectus, que ce soit par suite d’événements postérieurs à la date du bilan ou pour d’autres raisons, la législation sur les valeurs mobilières permet en général que le rapport d’audit inclus dans le prospectus provisoire ne soit pas signé.

Spanish

Save record 41

Record 42 2006-03-16

English

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
  • Advertising Media
OBS

sandwich man: A man with advertising boards hung from his shoulders.

OBS

The sandwich man is a mobile advertising billboard, walking around the fair site all day long, attracting attention to you and your subject.

Key term(s)
  • sandwich man advertising

French

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
  • Supports publicitaires
CONT

Publicité par distribution de prospectus, d’objets-réclames, par hommes-sandwichs, par voitures, camions.

OBS

Pluriel : des hommes-sandwichs.

OBS

hommes-sandwichs (pl.) : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Key term(s)
  • publicité par homme sandwich

Spanish

Save record 42

Record 43 2004-02-27

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pharmacology
OBS

Health Canada, Drugs Directorate publication.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pharmacologie
OBS

Publication de Santé Canada, Direction des médicaments.

Spanish

Save record 43

Record 44 2003-08-21

English

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Stock Exchange
DEF

A formal statement by a corporation filed with the U.S. Securities and Exchange Commission or other government body, containing financial and other data for the information of buyers in a proposed sale of securities.

CONT

The prospectus is a condensed version of the registration statement ...

French

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Bourse
DEF

Document présentant des informations financières détaillées sur une société qui lance un appel public à l’épargne. Ce document doit être soumis à l’autorité compétente, par exemple, une commission de valeurs mobilières.

OBS

«déclaration d’enregistrement» : Loi de l’impôt sur le revenu canadienne, art.66(15)(h.1).

OBS

Ne pas confondre avec «prospectus».

Key term(s)
  • déclaration d’inscription

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
  • Bolsa de valores
OBS

Declaración a la Comisión de Valores y Bolsa en torno a una propuesta de venta de valores.

Save record 44

Record 45 2002-10-01

English

Subject field(s)
  • Printing Processes - Various
CONT

Whereas the [printing press] Compacta 215 will be used primarily for short to medium runs of low-pagination magazines and flyers ...

Key term(s)
  • low pagination

French

Domaine(s)
  • Procédés d'impression divers
CONT

[...] la force de la [presse d’imprimerie] Compacta 215 réside dans les petits et moyens tirages de magazines et de prospectus de faible pagination.

Spanish

Save record 45

Record 46 2002-08-08

English

Subject field(s)
  • Printing Machines and Equipment
CONT

... By a unique configuration of the coater unit, the press can actually print seven-colours, six on one side and the seventh on the underside of the sheet.

French

Domaine(s)
  • Équipement (Imprimerie et arts graphiques)
CONT

Une unité de vernissage, une préplieuse et un dispositif de perforation complètent l'installation qui pourra imprimer non seulement des revues, magazines, catalogues et prospectus, mais aussi des livres.

Spanish

Save record 46

Record 47 2002-04-05

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Information susceptible d’induire les investisseurs en erreur.

OBS

Dans un prospectus.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
Save record 47

Record 48 2002-02-19

English

Subject field(s)
  • Technical Documents (Industries)

French

Domaine(s)
  • Documents techniques (Industries)

Spanish

Save record 48

Record 49 2002-01-12

English

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Notice of withdrawal of a receipt ... shall forthwith be sent by the person by whom the preliminary prospectus was filed to any persons proposing to take part in the distribution of the securities to which the preliminary prospectus relates ... [Bank Act].

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le cas échéant, un avis du retrait est envoyé sans délai, d’une part, par la personne qui a déposé le prospectus provisoire à toutes les personnes qui se proposaient de participer à la mise en circulation des valeurs mobilières auxquelles le prospectus provisoire se rapporte [...] [Loi sur les banques].

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Save record 49

Record 50 2001-08-27

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

A document such as a prospectus, statement of material facts, take-over bid circular, issuer bid circular or information circular provided to investors in order to assist them in making informed decisions with respect to the purchase, sale or exchange of securities.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Document établi lors du placement de valeurs pour lequel l'émetteur se prévaut d’une dispense de prospectus, par exemple lors d’un placement privé. L'émetteur soumet la notice d’offre à l'examen des autorités en valeurs mobilières concernées et la transmet aux personnes visées par le placement avant d’accepter un engagement de leur part.

OBS

La notice d’offre présente des informations sur l’émetteur et sur les titres à placer. Elle comporte notamment une description des activités de l’émetteur et de ses filiales, des renseignements sur les dirigeants de l’émetteur et les informations financières requises. Elle expose tout fait important susceptible d’influer sur la valeur ou le cours des titres qui font l’objet du placement.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
Save record 50

Record 51 2001-05-16

English

Subject field(s)
  • Advertising Media
CONT

The Leaflet Factory has the answer to all your sales leaflet and brochure requirements. If you thought colour photographic materials were too expensive you should think again.

French

Domaine(s)
  • Supports publicitaires
CONT

Dans l'UE(Union européenne), des dispositions en vue de réduire progressivement les émissions toxiques par les tracteurs et les machines de chantier sont en cours d’élaboration. Les prospectus de vente des tracteurs mentionnent bien que les nouveaux moteurs doivent être pauvres en émissions et respecter les futurs valeurs limites en la matière.

Spanish

Save record 51

Record 52 2001-03-27

English

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Advertising Media
DEF

A separate sheet of printed matter, often folded, but not stitched.

French

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Supports publicitaires
DEF

Prospectus-souvent illustré et parfois découpé ou ajouré-constitué par une feuille unique qui s’ouvre et se ferme suivant les plis qui en séparent les parties.

OBS

Ne pas confondre avec le terme «brochure» qui désigne un petit ouvrage broché.

Spanish

Save record 52

Record 53 2001-01-22

English

Subject field(s)
  • Telephone Services
CONT

Ident-A-Call: the ring of distinction. Ident-A-Call allows you to have up to two additional telephone numbers connected on the same residential line. Because each number has its own distinctive ringing pattern, it lets you set call priorities.

OBS

Ident-A-Call: Service offered by Bell Canada.

Key term(s)
  • Ident A Call

French

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
CONT

L’appel personnalisé, la sonnerie de choix. L’appel personnalisé vous permet d’ajouter deux numéros de téléphone supplémentaires à votre service résidentiel. Comme chaque numéro a une sonnerie distincte, il vous est possible de distinguer les appels importants de ceux qui le sont moins et, de ce fait, d’établir des priorités.

OBS

Termes tirés d’un prospectus de Bell Canada.

OBS

Appel personnalisé : Service offert par Bell Canada.

Spanish

Save record 53

Record 54 2001-01-05

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A prospectus prepared for "internal" use and discussion by the company issuing securities and the underwriters. It is not for outside distribution and shows only basic data on the company with little final detail about the terms of the planned underwriting.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prospectus élaboré pour usage interne à des fins d’étude par la société qui émet les titres et par les preneurs fermes. Il ne fournit que des données essentielles sur la société ainsi que quelques détails finals sur les conditions relatives à la prise ferme projetée.

Spanish

Save record 54

Record 55 2001-01-05

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Portfolio holdings-at the fund's latest fiscal year-end. Normal portfolio changes need not be reported until the next annual prospectus filing. If, however, portfolio changes are so sweeping as to constitute a material change in the fund's affairs, a prospectus amendment is required.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

La composition du portefeuille à la clôture du dernier exercice financier du fonds. Il n’ est pas nécessaire d’indiquer les changements normaux du portefeuille avant le prochain dépôt annuel du prospectus. Toutefois, si des changements radicaux constituent un changement important dans les affaires du fonds, le prospectus doit être modifié en conséquence.

Spanish

Save record 55

Record 56 2000-11-27

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements

Spanish

Save record 56

Record 57 2000-11-21

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Written statement from SEC [Securities Exchange Commission] to issuer during the registration process. Suggests revisions or addition of other information to the preliminary registration statement. Although a deficiency letter does not necessarily delay the registration, an effective date will not be assigned until the deficiency is corrected.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Lettre dans laquelle une autorité en valeurs mobilières formule ses commentaires, pose les questions qu'elle juge nécessaires et recommande certaines modifications à la suite de l'examen du prospectus provisoire, du projet de prospectus ou de la notice annuelle déposé par un émetteur en vue d’un appel public à l'épargne.

Spanish

Save record 57

Record 58 2000-11-21

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements

Spanish

Save record 58

Record 59 2000-11-10

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Auditing (Accounting)
DEF

Vital information capable of varying or determining a decision that is required for insurance, stock exchange and legal cases, etc.

CONT

Every person or corporation that sells or offers to sell securities to the public in a province which have not previously been distributed to the public or which come from a control position is required to file with the administrator in the province and deliver to the purchaser, a prospectus containing "full, true and plain disclosure" of all material facts related to the issue.

OBS

material fact: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Information ou donnée importante qui peut servir pour changer ou qualifier une décision, et qu’on doit obligatoirement fournir dans les assurances, dans un litige, à la Bourse, etc.

CONT

Toute personne ou compagnie qui vend ou qui propose au public d’une province des valeurs mobilières qui sont placées pour la première fois ou qui proviennent d’une «participation assurant le contrôle d’une compagnie» est tenue de déposer auprès de la commission des valeurs mobilières de la province et de remettre à chaque acheteur un exemplaire du prospectus contenant un «exposé complet, véridique et clair» de tous les faits importants se rapportant à l'émission.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Información o dato de gran importancia que puede servir para variar o calificar una decisión, y que se está obligado a suministrar en seguros, bolsa, en un pleito, etc.

OBS

hecho material: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 59

Record 60 2000-08-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Foreign Trade
  • Investment
OBS

Published in 1997 by Prospectus Inc. in cooperation with the Department of Foreign Affairs and International Trade.

Key term(s)
  • Investing and Doing Business in Canada

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce extérieur
  • Investissements et placements
OBS

Publié conjointement par Prospectus Inc. et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 1997.

Key term(s)
  • Investir et faire des affaires avec le Canada

Spanish

Save record 60

Record 61 1999-11-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Insurance
OBS

Pursuant to the Insurance Companies Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Assurances
OBS

En vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances.

Spanish

Save record 61

Record 62 1999-10-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Banking
OBS

Pursuant to the Bank Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Banque
OBS

En vertu de la Loi sur les banques.

Spanish

Save record 62

Record 63 1999-10-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Finance
OBS

Pursuant to the Cooperative Credit Associations Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Finances
OBS

En vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit.

Spanish

Save record 63

Record 64 1999-10-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Loans
OBS

Pursuant to the Trust and Loan Companies Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Prêts et emprunts
OBS

En vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.

Spanish

Save record 64

Record 65 1999-04-27

English

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
DEF

A letter provided to the securities issuer, underwriter or their legal counsel by an auditor whose report appears in a prospectus or other offering document issued in two languages, concerning the conformity of the translation of the source language to the other language as it applies to all or part of the financial statements, the related auditor's report, and other financial information in the document.

French

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Lettre adressée à l'émetteur, au preneur ferme ou au conseiller juridique de l'un ou de l'autre par le vérificateur dont le rapport sur les états financiers vérifiés est inclus dans un prospectus ou autre document d’information publié en deux langues, portant sur la fidélité de la traduction du rapport du vérificateur, des états financiers et des autres informations financières que contient le prospectus ou document et sur lesquels porte le rapport.

Spanish

Save record 65

Record 66 1999-04-26

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Corporate Management
OBS

Prepared by Prospectus Inc. in 1997 and issued by the Department of Foreign Affairs and International Development.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion de l'entreprise
OBS

Préparé par Prospectus Inc en 1997. Publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 66

Record 67 1999-03-11

English

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Under securities legislation, a document filed by a corporation with a securities regulatory authority relating to a proposed primary distribution of securities exempt from prospectus requirements. It contains information concerning the securities, circumstances relating to the offer, names of the corporation's officers and directors, financial data and other pertinent facts.

CONT

If a company's shares are listed, a mechanism for effecting a distribution of shares to the public through the exchanges is available which entails the filing of a statement of material facts (a simpler and less detailed document) with the applicable exchanges and securities administrators.

French

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Document établi lors du placement en bourse de valeurs déjà cotées sur cette bourse et que l’émetteur doit soumettre à l’examen des autorités boursières et des autorités en valeurs mobilières concernées.

OBS

Ce document tient lieu de prospectus. Il présente des informations sur l'émetteur, et sur les titres à placer. Il comporte notamment une description des activités de l'émetteur et de ses filiales, des renseignements sur les dirigeants de l'émetteur, et les informations financières requises. Il doit mentionner tout fait important susceptible d’influer sur la valeur ou sur le cours des titres qui font l'objet du placement.

Spanish

Save record 67

Record 68 1998-12-15

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Provincial Administration
Key term(s)
  • NS Prospectus Tax Credit
  • Prospectus Tax Credit

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Administration provinciale
Key term(s)
  • crédit d’impôt de la N.-É. sur les prospectus

Spanish

Save record 68

Record 69 1998-08-28

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Attestation de la conformité à la réglementation applicable de l'information donnée dans un prospectus(ou note d’information). Cette attestation est donnée par l'autorité en valeurs mobilières compétente.

Spanish

Save record 69

Record 70 1998-08-20

English

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A meeting between a prospective issuer of securities and its underwriters at which the underwriters make enquiries to assist in establishing whether they have exercised appropriate care in associating themselves with the prospectus.

French

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans le cadre d’un appel public à l'épargne, réunion de dernière minute à laquelle participent les preneurs fermes, les principaux dirigeants de la société émettrice, leurs conseillers juridiques et le vérificateur(auditeur, réviseur). Cette réunion permet aux différentes parties de comprendre tous les points concernant la société qu'elles considèrent comme importants et de se concerter sur les éléments du prospectus juste avant le dépôt de ce dernier. Ainsi, les preneurs fermes posent des questions aux autres parties sur la société et sur les titres émis afin de s’assurer d’avoir fait preuve de suffisamment de «prudence» et de «diligence».

Spanish

Save record 70

Record 71 1998-07-14

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

Offer of shares to the general public normally by a company which is coming to the market for the first time.

French

Domaine(s)
  • Bourse

Spanish

Save record 71

Record 72 1998-04-29

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The prospectus which supersedes the preliminary prospectus and is accepted for filing by applicable provincial securities commissions. The final prospectus shows all required information pertinent to the new issue and a copy must be given to each buyer of the new issue.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prospectus émis à l'intention des souscripteurs par une société qui fait appel public à l'épargne, une fois que le prospectus(ou note d’information) provisoire a été approuvé et que toutes les modifications requises y ont été apportées.

OBS

Au Canada, ce document est remis à une autorité en valeurs mobilières, par exemple la Commission des valeurs mobilières du Québec, en France, à la Commission des Opérations de Bourse et, en Belgique, à la Commission bancaire et financière.

Spanish

Save record 72

Record 73 1998-04-29

English

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

Compare to «inconsistency».

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

État qui résulte de la présence simultanée d’éléments qui correspondent au même contenu ou qui s’accordent entre eux, qui s’harmonisent. Par exemple, les états financiers contenus dans un document d’information, comme un prospectus ou un rapport annuel, doivent concorder avec les autres renseignements présentés ailleurs dans le même document, ou encore, deux principes comptables qui s’appliquent à une même situation doivent tendre vers le même résultat.

OBS

La concordance qui doit nécessairement exister entre certains documents comptables ou certains comptes pour que la comptabilité soit probante porte le nom de «concordance des comptes».

Spanish

Save record 73

Record 74 1997-07-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Museums

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Muséologie
OBS

Titre d’un des cours du soir de l’ICC [Institut canadien de conservation]. Ces cours n’ont encore été donnés qu’en anglais, mais comme l’ICC compte les offrir également en français, une traduction du titre de chaque cours a été établie.

OBS

Source(s) :Prospectus de l'ICC [Institut canadien de conservation].

Spanish

Save record 74

Record 75 1997-07-22

English

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Antique Furniture (Museums and Heritage)

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Meubles anciens (Muséologie et Patrimoine)
OBS

Titre d’un des cours du soir de l’ICC [Institut canadien de conservation]. Ces cours n’ont encore été donnés qu’en anglais, mais comme l’ICC compte les offrir également en français, une traduction du titre de chaque cours a été établie.

OBS

Source(s) :Prospectus de l'ICC.

Spanish

Save record 75

Record 76 1997-07-22

English

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Canadian)
  • Museums and Heritage
  • Hobbies
  • Wrought Metal Items and Antique Tools

French

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux canadiens
  • Muséologie et patrimoine
  • Passe-temps
  • Objets ouvrés et outils anciens (Métal)
OBS

Titre d’un des cours du soir de l’ICC [Institut canadien de conservation]. Ces cours n’ont encore été donnés qu’en anglais, mais comme l’ICC compte les offrir également en français, une traduction du titre de chacun des cours a été établie.

OBS

Source(s) :Prospectus de l'ICC

Spanish

Save record 76

Record 77 1997-05-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Real Estate Agents Licensing Act, Gazette Part II.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la délivrance de licences aux agents immobiliers, Gazette Partie II.

Spanish

Save record 77

Record 78 1997-05-29

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

By KPMG Management Consulting (Vancouver). Published by Prospectus Inc. (Ottawa). 1996.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Par KPMG Canada. Publié par Prospectus Inc. 1996.

Spanish

Save record 78

Record 79 1997-04-02

English

Subject field(s)
  • Meetings
  • Aquaculture

French

Domaine(s)
  • Réunions
  • Aquaculture
OBS

Thème de la réunion annuelle 1997 de l’Association aquicole du Canada.

OBS

Source(s) : MPO [ministère des Pêches et des Océans]. Prospectus de la réunion.

Spanish

Save record 79

Record 80 1997-01-29

English

Subject field(s)
  • Coins and Bank Notes
  • Numismatics
  • Coining
DEF

The real size of a coin reproduced in a pamphlet or in a book.

OBS

For example: coin shown actual size.

OBS

See related term: one half actual size.

French

Domaine(s)
  • Pièces de monnaie et billets de banque
  • Numismatique
  • Monnayage
DEF

Dimension véritable d’une pièce de monnaie représentée dans un imprimé, un prospectus ou un autre genre d’ouvrage.

OBS

Par exemple : pièce représentée grandeur réelle, pièce illustrée en grandeur réelle.

Spanish

Save record 80

Record 81 1996-12-17

English

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing
DEF

Display and commercial printing other than bookwork, periodical and newspaper work.

French

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
DEF

Impressions de travaux commerciaux tels que formules, dépliants, circulaires, en-têtes, etc.

CONT

Les travaux de l'imprimerie qui ne sont ni du domaine de la presse ni de celui du labeur entrent en bloc dans la catégorie des travaux «de ville» [...], qui se répartissent en : imprimés commerciaux(têtes de lettre, factures, enveloppes, cartes commerciales, bons de commande, avis de passage, étiquettes, prix courants) ;imprimés publicitaires(prospectus, dépliants, brochures, affichettes) ;imprimés administratifs à usage privé(circulaires, fiches de contrôle, états, bordereaux) ;imprimés qu'on appelait autrefois «bilboquets» et qu'on dit maintenant travaux de fantaisie. [...](faire-part d’événements familiaux civils et religieux, cartes de visite, cartes et lettres d’invitation).

Spanish

Save record 81

Record 82 1995-07-12

English

Subject field(s)
  • Racquet Sports
CONT

The Committee of Management will issue a prospectus and an entry form for every sanctioned tournament. The information given in the prospectus must include but need not be limited to, the following particulars ... that the tournament is sanctioned by the appropriate [tennis] association ....

French

Domaine(s)
  • Sports de raquette
CONT

Le comité organisateur émet un prospectus et un formulaire d’inscription à chaque compétition sanctionné [...] que le tournoi est sanctionné par l'association concernée.

Spanish

Save record 82

Record 83 1995-05-08

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement obtenu de la Commission des valeurs mobilières du Québec

Spanish

Save record 83

Record 84 1994-10-19

English

Subject field(s)
  • Library Science
CONT

... the company has filed or is about to file, in compliance with the laws of the relevant jurisdiction, a prospectus relating to the distribution that, in form and content, substantially complies with the requirements of this Act ... [Insurance Companies Act].

French

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie
CONT

[...] la société a déposé ou est sur le point de déposer, conformément aux lois de l'autorité compétente, un prospectus visant la mise en circulation, dont la forme et le fond répondent pour l'essentiel aux exigences de la présente loi [...] [Loi sur les sociétés d’assurances].

Spanish

Save record 84

Record 85 1994-09-06

English

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

The Superintendent shall issue a receipt for a prospectus forthwith on its filing with the Superintendent unless ... it appears to the Superintendent ... that the prospectus or any document required to be filed therewith ... contains a misrepresentation or any statement, promise, estimate or forecast that is misleading, false or deceptive ... [Insurance Companies Act].

French

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

Le surintendant délivre également sans délai un reçu pour le dépôt de tout prospectus sauf si, [...], il estime que [...] soit le prospectus ou tout document qui doit l'accompagner [...] contient une déclaration, une promesse, une estimation ou une prévision qui est fallacieuse, fausse ou trompeuse [...] [Loi sur les sociétés d’assurance].

Spanish

Save record 85

Record 86 1994-06-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Document produit par les Publications Prospectus et présenté par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, la Banque de Montréal, Baker and McKenzie, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique et le programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Ce document donne une vue d’ensemble des occasions d’affaires offertes par le Mexique et des stratégies pour y faire des affaires.

Spanish

Save record 86

Record 87 1994-04-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Trust and Loan Companies Act

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Spanish

Save record 87

Record 88 1994-04-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Cooperative Credit Associations Act

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les associations coopératives de crédit

Spanish

Save record 88

Record 89 1994-04-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Bank Act

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les banques

Spanish

Save record 89

Record 90 1994-04-15

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Insurance Companies Act

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les sociétés d’assurances

Spanish

Save record 90

Record 91 1994-01-01

English

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Informatics
Key term(s)
  • Information Technology: The People Challenge - Headlines

French

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Informatique
OBS

Prospectus mensuel présentant un échantillon du bulletin trimestriel «TI : Le défi humain».

OBS

Source(s) : BGSTI [Bureau de la gestion, des systèmes et des technologies de l’information].

Key term(s)
  • Technologies de l’information : Le défi humain - Les grands titres

Spanish

Save record 91

Record 92 1993-12-14

English

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Stock Exchange
OBS

Bank Act.

French

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Bourse
OBS

Loi sur les banques.

Spanish

Save record 92

Record 93 1993-10-13

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Where it appears to the Superintendent, after providing a reasonable opportunity to the person by whom the preliminary prospectus was filed to make representations, that a preliminary prospectus ... is defective ... the receipt may be withdrawn and the person by whom the preliminary prospectus was filed shall forthwith be notified of its withdrawal. [Bank Act].

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Au cas où le surintendant estime, après avoir donné à l'intéressé la possibilité de présenter des observations, que le prospectus provisoire, pour lequel un reçu lui a été délivré est défectueux [...] le reçu peut faire l'objet d’un retrait, auquel cas l'intéressé en est informé sans délai. [Loi sur les banques].

Spanish

Save record 93

Record 94 1993-01-15

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
Key term(s)
  • Canadian Medical Research Association

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : Jugement sur les ARMC et prospectus des ARMC.

Spanish

Save record 94

Record 95 1992-04-15

English

Subject field(s)
  • Finance

French

Domaine(s)
  • Finances

Spanish

Save record 95

Record 96 1992-03-03

English

Subject field(s)
  • Passenger Service (Rail Transport)

French

Domaine(s)
  • Trafic voyageurs (Transport par rail)
OBS

VDRL no 1177, p. 43.

Spanish

Save record 96

Record 97 1991-11-14

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

To undertake a wide distribution, a member must own, as principal, a listed security with a minimum market value of $100,000. The member must intend to distribute (sell) the security to a minimum of 25 separate and unrelated client accounts, no one of which is to receive more than 50% of the security distributed. A wide distribution largely consists of a series of off-floor principal trades.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Bien qu'on ait depuis longtemps recours aux placements spéciaux de blocs de titres, un grand nombre de blocs d’actions pouvant être vendus à des institutions et à des particuliers ne nécessitent pas, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, le dépôt d’un prospectus ou d’une déclaration de faits importants. Dans de tels cas, on peut utiliser le mode de placement étendu hors bourse.

Spanish

Save record 97

Record 98 1991-11-14

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Some provinces have adopted procedures to permit certain securities issuers to use a streamlined disclosure document (short form prospectus) to cover additional issues of securities. The principle is to utilize previously published prospectus information in conjunction with an updated short form filing. To be eligible to use the short form filing, a company must satisfy certain stipulated conditions.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Certaines provinces ont adopté des procédures visant à permettre à certains émetteurs de titres d’utiliser un document d’information rationalisé(prospectus simplifié) pour couvrir les émissions additionnelles de titres. Le principe consiste à utiliser les renseignements contenus dans un prospectus publié antérieurement conjointement avec un dossier d’information à jour. Pour être admissible au dépôt du prospectus simplifié, une compagnie doit satisfaire à certaines conditions stipulées.

Spanish

Save record 98

Record 99 1991-11-13

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

An amendment to an existing prospectus or summary disclosure statement or an updated prospectus must be promptly delivered to all clients having options accounts at least on delivery of the confirmation of the client's next option order.

French

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Une modification à un prospectus existant ou à une note d’information sommaire ou un nouveau prospectus doit être livré rapidement à tous les clients ayant un compte d’options au plus tard à la livraison du bordereau d’exécution pour le prochain ordre du client.

Spanish

Save record 99

Record 100 1991-11-12

English

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

All trades in securities acquired by way of a prospectus exemption require a prospectus unless the trade is made pursuant to a further prospectus exemption or in compliance with certain other conditions that apply to first trades after the distribution.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Toutes les opérations sur des titres acquis grâce à une dispense de prospectus nécessitent le dépôt d’un prospectus sauf lorsque l'opération est effectuée conformément à une dispense supplémentaire de prospectus ou à certaines autres conditions qui s’appliquent à la «première opération» après le placement.

Spanish

Save record 100

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