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PRINCIPE BULLE [1 record]

Record 1 2016-12-21

English

Subject field(s)
  • Environmental Law
DEF

An alternative emission-reduction plan offered in state implementation programs for air pollution control [which] allows an industrial facility to reduce controls in a part of its plant where pollution control costs are high, in exchange for a comparable increase in pollution control in another part of the same plant where abatement is less expensive.

OBS

Since the EPA [U.S. Environmental Protection Agency]-sponsored proposal treats an industrial facility in terms of its total emissions as if it had a bubble over it the program is known as the bubble concept. The cost-effective mix of pollution controls is an alternative to a standard plan in which regulations are applied to each individual process of the industrial plant.

French

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

Système qui autorise une entreprise comprenant plusieurs sources de pollution à réduire les émissions de certaines sources, très coûteuses à maîtriser, moins que ne l'exigent les normes en vigueur, à condition que d'autres émissions, moins coûteuses à maîtriser, soient réduites au-delà des normes, de façon que les émissions globales de l'entreprise ne dépassent pas les normes, [ce qui] revient à placer toutes les installations de l'entreprise sous une «bulle» fictive et à ne mesurer la pollution qu'à la sortie de celle-ci.

OBS

Parmi les opérations organisées par le règlement définitif de l'EPA [U.S. Environmental Protection Agency] du 4 décembre 1986 sur le programme d'«Emissions trading» figurait la notion de «bubble». Celle-ci correspond effectivement à une vente, puisqu'à la différence du «netting», également organisé par ce règlement, elle désigne des compensations d'émissions pouvant avoir lieu entre plusieurs firmes (compensations externes) et non pas entre différents points d'émission au sein d'une même installation. L'interaction d'un acheteur et d'un vendeur est donc présupposée.

OBS

On trouve [...] l'offset, qui veut que pour un produit polluant donné, les nouvelles sources d'émission ou les sources qui en sont démunies ne peuvent se procurer des permis qu'auprès des sources existantes. Le système de la bulle permet de regrouper les émissions des différents produits d'une même source et autorise donc les compensations intra-source entre polluants. La solution dite du réseau («netting») est voisine de la précédente en ce sens qu'elle autorise également des compensations mais sans obligation de localisation. Enfin, le «banking» permet d'épargner des permis non utilisés pour une utilisation future, ce qui est interdit dans les autres systèmes.

OBS

autres équivalents de traduction possibles : système de prise en compte globale, de globalisation (de l'action antipollution engagée par une entreprise, compte tenu de toutes les unités de production qui la composent). [Renseignements extraits du «Glossaire de l'environnement anglais/français» de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et reproduits avec l'autorisation de l'OCDE.]

OBS

Pour exprimer cette notion certaines périphrases seraient plus heureuses que l'image anglaise de bulle, étrangère aux locuteurs français. Ainsi on pourra utiliser des expressions du type «principes des émissions en bloc, des émissions indivisibles, des émissions globales»; «principe de la prise en compte globale, de la globalisation». Finalement d'autres images françaises pourraient tout aussi bien servir à rendre cette notion : le toit, le chapeau, le bloc, le dôme, la coupole, etc. [Renseignements extraits du «Glossaire de l'environnement anglais/français» de l'Organisation de coopération et de développement économiques» et reproduits avec l'autorisation de l'OCDE.]

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
OBS

criterio de contaminación total permisible.

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