TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

TITRE PARTICIPATIF [1 record]

Record 1 1999-02-19

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange

French

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Valeurs mobilières (généralement des actions ou des parts sociales) qui constituent pour leur titulaire un placement à long terme, qui lui assurent une influence plus ou moins grande sur une société et qui lui confèrent le droit de participer aux bénéfices de cette société et à sa gestion.

OBS

Ces valeurs constituent un élément de l'actif à long terme si elles ne sont pas destinées à être vendues. À la clôture de chaque exercice, l'évolution de la valeur mathématique des titres de participation (quote-part de la situation nette qu'ils représentent) et des plus-values ou des moins-values latentes pouvant affecter cette valeur doit faire l'objet d'un examen. Les diminutions constatées par rapport à la valeur historique des titres en question doivent, en principe, faire l'objet d'une «réduction de valeur» ou d'une «provision pour dépréciation» si ces diminutions ont un caractère permanent.

Key term(s)
  • titre de participation
  • titre participatif

Spanish

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