TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work.  1, record 1, English, - cost%20plus%20percentage%20contract

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d'œuvre, matériaux, etc.; au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur.  1, record 1, French, - march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Contrat sur dépenses contrôlées (Cost Reimbursement Contract). Dans ce type de contrat sont remboursées à l'entrepreneur ses dépenses pour l'exécution des ouvrages, majorées de sa rémunération. Suivant le mode de calcul de celle-ci, on distingue : a) le règlement du coût des travaux plus pourcentage (Cost plus Percentage), la rémunération de l'entrepreneur étant exprimée par un pourcentage du prix de revient réel des travaux; b) le règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire (Cost plus Fixed Fee), cet honoraire étant indépendant du coût final des travaux; c) le règlement du coût des travaux plus honoraire variable (Cost plus Fluctuating Fee), incitant l'entrepreneur à contribuer à la réalisation d'économies dans le prix de revient de l'ouvrage, par référence à un coût estimé à l'origine; d) le contrat d'objectif (Cost plus incentive Fee), par lequel l'entrepreneur est intéressé aux économies réalisées et pénalisé en cas de dépassement du coût estimé, dans des proportions croissant avec l'importance de l'écart enregistré.  3, record 2, French, - march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie%20avec%20pourcentage%20du%20co%C3%BBt%20des%20travaux

Record 2,  Textual support,  Spanish