TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Although [he] admitted he did not have a very close relationship with the respondent, he nevertheless offered to post bail of up to $15,000.  2, record 1, English, - post%20bail

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Those posting bail are sureties or guarantors, and the money is the security for the accused appearance. Posting bail serves two purposes: 1) it relieves the accused of imprisonment and 2) it secures the appearance of the accused at trial without burdening the state with the cost and bother of keeping the accused pending trial.  3, record 1, English, - post%20bail

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Bien [qu'il] ait admis ne pas avoir une relation très intime avec l'intimé, il a néanmoins offert de se porter caution pour une somme allant jusqu’à 15 000 $.  2, record 1, French, - se%20porter%20caution

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Le déroulement de l'enquête sur la remise en liberté. Le procureur présente d'abord sa preuve. [...] L'accusé peut répliquer et offrir une «caution». Quand le procureur a terminé de présenter sa preuve, l'accusé peut y répondre. Il peut témoigner afin de présenter un portrait différent de celui dressé par le procureur. Un proche de l'accusé peut aussi venir témoigner en sa faveur. Cette personne peut offrir au juge de surveiller l'accusé ou de déposer une somme d'argent pour garantir qu'il respectera ses conditions s'il est remis en liberté. On dit alors que cette personne se porte caution. Le procureur et l'accusé soumettent ensuite leurs arguments au juge, qui décidera de libérer ou non l'accusé dans l'attente de son procès.  3, record 1, French, - se%20porter%20caution

Record 1,  Textual support,  Spanish