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The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

CALCULE ANNEE [33 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 2020-05-01

English

Subject field(s)
  • Statistical Methods
  • Commercial Fishing
CONT

The exploitable biomass index was calculated from the survey catch of legal-sized (>94 mm [carapace width]) males, regardless of shell condition or claw size. The exploitable biomass index generated from spring survey data includes a component of soft- or new-shelled males that would not actually be retained by the fishery in the immediate year, but would be fully recruited to the fishery in the following year.

French

Domaine(s)
  • Méthodes statistiques
  • Pêche commerciale
CONT

L'indice de la biomasse exploitable a été calculé à partir des prises des relevés de mâles de taille réglementaire(largeur de carapace de plus de 94 mm), indépendamment de l'état de la carapace ou de la taille des pinces. L'indice de la biomasse exploitable calculé à l'aide des données des relevés printaniers comprend une composante de mâles à coquille molle ou nouvelle qui ne seraient pas retenus par la pêche immédiatement, mais qui seraient pleinement recrutés à la pêche l'année suivante.

Spanish

Save record 1

Record 2 2018-11-13

English

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Real Estate
DEF

[A mortgage] that requires a borrower to fulfill repayment in a lump sum [at the end of the loan term].

CONT

Balloon mortgages may be [periodic] payment free or they may require interest-only installment payments.

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Immobilier
DEF

[Prêt hypothécaire] dont une partie ou la totalité du capital n’est pas remboursable périodiquement, mais seulement à l’échéance ou à des dates fixées à l’avance.

OBS

hypothèque ballon : On trouve souvent l’emploi familier du mot «hypothèque» [dans le sens de «prêt hypothécaire»], principalement au Canada; rigoureusement, l’hypothèque constitue le droit accordé au créancier sur un bien de l’emprunteur pour garantir le paiement de l’emprunt.

OBS

hypothèque ballon : Le mot «ballon» est employé dans cette désignation pour évoquer le fait que, chaque année, l'intérêt s’ajoute au capital sur lequel sera calculé de nouveaux intérêts. Autrement dit, le solde «gonfle».

Spanish

Save record 2

Record 3 2017-03-15

English

Subject field(s)
  • Banking
OBS

ordinary interest: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

French

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Calculé sur la base d’une année de 360 jours.

OBS

intérêt ordinaire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Spanish

Save record 3

Record 4 2016-02-25

English

Subject field(s)
  • Road Traffic
DEF

The total volume during a given time period in whole days greater than one day and less than one year divided by the number of days in that time period, commonly abbreviated as ADT.

French

Domaine(s)
  • Circulation routière
DEF

Quotient du débit par le nombre de jours considérés.

CONT

On constate, pour la plupart des routes, d’une part que le débit de point normal correspond sensiblement à la trentième heure annuelle dans l'ordre de classement par débits décroissants, d’autre part que sa valeur est voisine de 1/6 du débit moyen journalier calculé sur toute l'année.

OBS

Les sources disponibles n’ont pas permis d’établir s’il existe une distinction entre «débit moyen» et «trafic moyen».

OBS

débit journalier moyen; D.J.M. : Terme, abréviation et définition recommandés par l’OLF.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Tránsito vial
Save record 4

Record 5 2016-02-25

English

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
DEF

The maximum amount that a candidate or registered political party is authorized to spend during an election period.

OBS

The limit is calculated on the basis of the number of registered electors in the electoral district in which the candidate is running, or in all the electoral districts in which the registered party is running confirmed candidates. It is indexed every year for inflation.

French

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Montant maximum qu’un candidat ou un parti politique enregistré est autorisé à dépenser en période d’élection.

OBS

Le plafond est calculé d’après le nombre d’électeurs inscrits soit dans la circonscription où le candidat se présente, soit dans l'ensemble des circonscriptions où le parti a présenté un candidat confirmé. Il est indexé chaque année en fonction de l'inflation.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Save record 5

Record 6 2014-06-12

English

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
DEF

A percentage rate of change calculated by comparing the data for a quarter with the data for the previous quarter and then compounding this figure at an annual rate to show what growth would be if it were to continue at the same rate, from one quarter to the next, for a whole year.

French

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
DEF

Taux de croissance calculé en comparant les données d’un trimestre à celles du trimestre précédent, puis ramené sur une base annuelle comme si la croissance devait se poursuivre d’un trimestre à l'autre au même rythme durant une année entière.

Spanish

Save record 6

Record 7 2013-11-19

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Economic Fluctuations
DEF

Rhythm of variation of the cost of living index or the general price index. It is generally measured on a monthly basis with the result being given over a twelve month period and over the period that has elapsed since the beginning of the current year, comparing the figures with the corresponding figure for the previous year in both cases.

PHR

annual rate of inflation.

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Fluctuations économiques
DEF

Rythme de variation de l'indice général des prix ou du coût de la vie. Il est calculé mensuellement et offre le résultat pour les douze derniers mois et la période écoulée depuis le 1er janvier d’une année pour permettre la comparaison avec les données de l'année précédente.

PHR

taux d’inflation annuel.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Fluctuaciones económicas
DEF

Ritmo de variación del índice de coste de la vida o general de precios. Suele medirse mensualmente dando el resultado para los últimos doce meses y para el periodo transcurrido desde el 1 de enero de ese año, en ambos casos comparando con los datos del año anterior.

PHR

tasa de inflación anual.

Save record 7

Record 8 2011-12-20

English

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Labour and Employment
DEF

A concept representing the increase in the number and complexity of laws, ordinances, decrees and other official regulations.

OBS

The concept can be approximated through a number of indicators (e.g. number of laws, or subordinate regulations, number of pages or signs in the legal text book). It may differ from country to country. However, it is important for it to be calculated in a consistent way from year to year for the same country, to reflect a notion of the domestic trends over time.

French

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Travail et emploi
DEF

Concept représentant l’augmentation du nombre et de la complexité des lois, ordonnances, décrets et autres réglementations officielles.

OBS

Ce concept peut être estimé de manière approchée au moyen de divers indicateurs(par ex. nombre de lois ou de réglementations subordonnées, nombre de pages ou de signes dans les recueils de textes juridiques). Ce concept peut différer suivant les pays. Toutefois, il est important qu'il soit calculé de façon homogène d’une année sur l'autre pour le même pays, afin de refléter les évolutions intervenues sur le plan national du fil du temps.

Spanish

Save record 8

Record 9 2011-09-30

English

Subject field(s)
  • Labour and Employment
DEF

The percentage by which the workforce shrank during the reporting year. It is calculated by dividing the Net Effect of Hirings and Terminations by the previous year's total workforce.

French

Domaine(s)
  • Travail et emploi
DEF

Pourcentage de diminution de l'effectif durant l'année en question. On calcule ce pourcentage en divisant l'effet net des recrutements et des cessations de fonctions par l'effectif total de l'année précédente.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
Save record 9

Record 10 2009-11-17

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Medication
OBS

The Patented Medicine Prices Review Board (PMPRB) maintains the Patented Medicine Price Index (PMPI). It is an index of the manufacturers' prices for patented drugs that are reported annually to the PMPRB. The PMPI measures the average change from the previous year in the actual prices of all patented drugs sold in Canada. The index shows that the rise in patented drug prices has been less than the rise in the Consumer Price Index (CPI) in each year but one since 1987.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Médicaments
OBS

Le CEPMB(Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés) calcule l'Indice des prix des médicaments brevetés(IPMB). Il s’agit d’un indice des prix départ-usine des médicaments brevetés qui font l'objet d’un rapport annuel du CEPMB. L'Indice des prix des médicaments brevetés mesure la variation moyenne par rapport à l'année précédente des prix réels des médicaments brevetés vendus au Canada. L'indice révèle que depuis 1987 l'augmentation des prix des médicaments brevetés a été moins marquée que celle de l'indice des prix à la consommation(IPC) à l'exception d’une année.

Spanish

Save record 10

Record 11 2009-04-28

English

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The base wage for the annual period is equal to the average base wage for the twelve-month period ending with the month of June preceding the year for which the base wage for a year is computed.

Key term(s)
  • annual period base wage

French

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Le salaire de base pour la période annuelle est égal à la moyenne des salaires de base pour la période de 12 mois se terminant à la fin du mois de juin précédant l'année pour laquelle le salaire de base pour une année est calculé.

Spanish

Save record 11

Record 12 2008-01-21

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
CONT

The amount of the contributory salary and wages of a person for a year is his income for the year from pensionable employment, computed in accordance with the Income Tax Act ... [Canada Pension Plan].

Key term(s)
  • contributory wages and salary

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
CONT

Le montant des traitements et salaire cotisables d’une personne pour une année est le revenu qu'elle retire pour l'année d’un emploi ouvrant droit à pension, calculé en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu [...]

OBS

L’expression «traitement et salaire cotisables» est tirée du Régime de pensions du Canada.

Key term(s)
  • salaire et traitement cotisables
  • salaires et traitements cotisables

Spanish

Save record 12

Record 13 2007-05-28

English

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

An estimated price for tenant services projects shall be calculated each year at the same time as the annual portfolio management plan and shall be treated as a standing offer.

French

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Le prix estimatif des projets de services aux locataires sera calculé chaque année en même temps que le plan annuel de gestion du portefeuille et sera considéré comme une forme d’offre à commandes.

Spanish

Save record 13

Record 14 2006-05-03

English

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Food Industries
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Food Freedom Day, February 8, 2005, is the calendar date representing when Canadians have earned enough income to pay the grocery bill for the entire year. The Canadian Federation of Agriculture calculates that it takes just 38 days from January 1st to acquire the income needed to cover annual food expenses (on a per capita basis).

French

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Industrie de l'alimentation
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

La Journée d’affranchissement des dépenses alimentaires, le 8 février 2005, est la date indiquée sur le calendrier civil qui correspond au moment où les Canadiens ont gagné un revenu suffisant pour payer la facture d’épicerie pendant toute l'année. La Fédération canadienne de l'agriculture a calculé que cela ne prend que 38 jours à partir du 1er janvier pour gagner le revenu nécessaire pour défrayer les dépenses alimentaires annuelles(pour une personne).

Spanish

Save record 14

Record 15 2005-07-20

English

Subject field(s)
  • Glaciology
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
DEF

For a glacier, the period from the time of arrival of the first snowfall in one year to the time of arrival of the first snowfall in the succeeding year.

CONT

Budget year [is] in glaciology, the one-year period beginning with the start of the accumulation season at the firn line of a glacier or ice cap and extending through the following summer's ablation season.

CONT

With the resurvey of the "Boas" Glacier ... in August 1974, the mass balance measurements were extended to five balance years. Accurate measurements were not possible, because most ablation poles melted out during the warm summer of 1974. However, it is estimated that the net specific balance for the 1973-74 budget year was approximately -0.5 m water equivalent (w.e.). ... Analysis of the past five budget years shows that (a) the "Boas" Glacier exhibited a two-year alternation of large mass gains and losses during the first four years, and (b) the estimated net specific mass balance for the five-year period was -0.16 m w.e., in spite of the total net mass gains of 0.38 m w.e. during the first four years.

French

Domaine(s)
  • Glaciologie
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
DEF

Dans le cas d’un glacier, temps écoulé entre la première chute de neige de l’année et la première chute de neige de l’année suivante.

CONT

Aucune mesure du bilan n’ a été faite; mais il est possible d’en donner une idée [approximative] en reconnaissant à partir de photographies aériennes la position d’une ligne où l'accumulation et l'ablation s’équilibrent. Cette dernière est dépendante des conditions climatiques de l'année écoulée et varie chaque année comme le bilan lui-même, où les précipitations de l'hiver reconstituent un stock dont les températures de l'été règlent la fusion. Elle s’observe, ou se calcule, correctement en automne avant les premières neiges qui marquent la fin de l'année budgétaire.

Spanish

Save record 15

Record 16 2004-09-23

English

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

An overall measure of precipitation effectiveness for plant growth which takes into consideration the weighted influence of water surplus and water deficiency as related to water need and as they vary according to season.

OBS

For a given station, it is calculated by the formula: [Moisture index = humidity index less 6/10 of the aridity index].

OBS

The moisture index [was also] used by C. W. Thornthwaite in his 1948 climatic classification. It replaced Thornthwaite's previously used (1931) precipitation-effectiveness index.

French

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
CONT

Parfois on calcule l'indice d’humidité d’une année déterminée, défini comme le rapport du total annuel de la dite année au module moyen(calculé sur une longue période).

Spanish

Save record 16

Record 17 - external organization data 2004-08-18

English

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Annual Fee Adjustment. ... Each year, following the end of the fiscal year, the Commission shall, for each facility or activity, (a) calculate the actual full cost; (b) calculate the fee adjustment by subtracting the estimated annual fee as calculated under section 4 from the actual full cost; and (c) notify the applicant or licensee in writing of the amount of the actual full cost and the amount of the fee adjustment.

French

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Rajustement annuel des droits. [...] Chaque année, après la clôture de l'exercice, la Commission, à l'égard de chaque installation ou activité : a) calcule le coût entier réel; b) calcule le rajustement des droits en soustrayant du coût entier réel les droits annuels estimatifs calculés conformément à l'article 4; c) avise par écrit le demandeur ou le titulaire de permis du montant du coût entier réel et du montant des droits rajustés.

Spanish

Save record 17

Record 18 2002-04-03

English

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Birth Rate
  • Demography
DEF

The number of marriages per 1,000 population for a one-year period.

French

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Natalité
  • Démographie
CONT

Le taux de nuptialité se calcule en établissant le rapport entre le nombre de mariages et la population totale dans une année donnée.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Encuestas estadísticas
  • Tasa de natalidad
  • Demografía
Save record 18

Record 19 1999-10-04

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

For the purposes of the revised system of tax assistance for retirement saving, a prescribed amount in respect of an individual calculated with respect to all additions or increases made in the year to the pension benefits of the individual under a registered pension plan to the extent that such additions or increases are made in respect of a year of service after 1986 and before the year the addition or increase is made.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Aux fins du système révisé d’aide fiscale à l'épargne-retraite, montant déterminé par règlement pour un particulier, calculé en fonction des additions ou augmentations dont les prestations du particulier font l'objet au cours d’une année dans le cadre d’un régime enregistré de pension agréé, dans la mesure où ces additions ou augmentations visent une année de services postérieure à 1986 et antérieure à l'année de l'addition ou augmentation.

Spanish

Save record 19

Record 20 1999-06-29

English

Subject field(s)
  • System Names
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Benefit Repayment Adjustment Calculation will automate the benefit repayment process. As part of the EI [employment insurance] Legislation the ceiling for repayment was reduced, as well, the recoupment rate was increased depending on past usage. This adjustment calculation is based on Benefit Repayment information received from revenue Canada (RCT) pertaining to a specific SIN [social insurance number] and Tax Year and is determined by claimant completion of either Chart 1 or Chart 2 on the back of the T4E.

French

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le système de Calcul de rajustement du remboursement de prestations automatise le mécanisme de remboursement de prestations. Le montant maximal de remboursement a été réduit en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et le taux de retenue sur les prestations augmente en fonction de l'utilisation antérieure. Le rajustement est calculé à partir des renseignements sur le rajustement du remboursement reçus de Revenu Canada(RCI) et correspondant à un NAS [numéro d’assurance sociale] et à une année d’imposition donnés, et est déterminé par les données que le prestataire aura inscrites au tableau 1 ou 2 à l'endos du formulaire T4E.

Key term(s)
  • système de calcul de rajustement du remboursement de prestations

Spanish

Save record 20

Record 21 1999-06-14

English

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

... Calculated amount of Provincial Equity Tax Credit to Carryback to a PRE-BANK return of the second prior year.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

[...] montant calculé du crédit d’impôt provincial pour capital de risque(N.-É.) à reporter prospectivement dans une déclaration PRÉFAILLITE de la deuxième année antérieure.

Spanish

Save record 21

Record 22 1999-05-17

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A method of allocating the finance charge on an instalment contract to accounting periods in which the unearned charge is allocated to the individual periods on a reducing basis by multiplying it by a fraction in which the numerator is the number of periods remaining plus 1 and the denominator is the sum of the numbers representing the periods. For a note repayable in equal instalments over twelve months, the denominator is 78, and the numerator for the first month is 12, for the second month 11, and so on.

OBS

Compare with "reverse sum-of-the-digits method" and to "rule of 78".

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode de ventilation, entre plusieurs périodes, du profit non gagné provenant de contrats à tempérament. La somme incorporée au bénéfice de la période se calcule au moyen d’une fraction dont le numérateur est le nombre de périodes non écoulées plus 1(soit la période considérée) et le dénominateur, la somme des nombres représentant les périodes. Ainsi, pour un billet remboursable en versements égaux répartis sur cinq ans, le dénominateur est de 15(1+2+3+4+5) et le numérateur, 5 pour la première année, 4 pour la deuxième, et ainsi de suite.

Spanish

Save record 22

Record 23 1999-05-17

English

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A decreasing charge method in which the annual charge is a fraction of the depreciation base, the numerator of which is the number of years + 1 of the asset's remaining estimated life, the denominator being the sum of the series of numbers representing the years in the total estimated life. For an asset having an estimated life of five years, the denominator is the "sum-of-the-years'-digits" (of the asset's estimated life, i.e., 1+2+3+4+5=15), and the numerator for the first year is 5, for the second year 4, and so on.

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui consiste à répartir l'assiette de l'amortissement en la multipliant par une fraction dont le numérateur est le nombre prévu d’années de vie utile non écoulées plus(soit l'année pour laquelle l'amortissement est calculé) et le dénominateur, la somme des nombres représentant les années de vie utile prévues. Ainsi, pour un bien ayant une durée de vie utile de cinq ans, le dénominateur est de 15(1 + 2 + 3 + 4 + 5) et le numérateur, 5 pour le premier exercice, 4 pour le deuxième, et ainsi de suite.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Política de amortización acelerada en la que la cuota de cada ejercicio "n" se calcula con la fórmula Cn =v(e-n)/s, donde "v" es el valor de coste del bien, "e" la vida esperada, "n" el número de orden del ejercicio y "s" la suma de los dígitos equivalente a "s =e(e+1)/2".

OBS

amortización por suma de dígitos de los años: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 23

Record 24 1998-08-28

English

Subject field(s)
  • Accounting
  • Statistics
  • Mathematics

French

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Statistique
  • Mathématiques
DEF

Méthode de ventilation, entre plusieurs périodes, du profit non gagné provenant de contrats à tempérament. La somme incorporée au bénéfice de la période se calcule au moyen d’une fraction dont le numérateur est le nombre de périodes écoulées et le dénominateur, la somme des chiffres représentant les périodes. Ainsi, pour un billet remboursable en versements égaux répartis sur cinq ans, le dénominateur est de 15(1+2+3+4+5) et le numérateur, 1 pour la première année, 2 pour la deuxième année, et ainsi de suite.

Spanish

Save record 24

Record 25 1998-06-10

English

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Hydrology and Hydrography
DEF

An experimentally determined proportionality constant, relating the actual velocity of fluid flow in [an] open channel to the theoretical velocity expected under certain assumptions.

CONT

Bernard F. Lamond. "Modeling Future Hydraulicity & Uncertain Demand for Energy." We compare approaches for modeling the uncertainty in future hydraulic inflows and demand in electrical energy.

OBS

Typical open channels are rivers, streams ...

French

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Hydrologie et hydrographie
DEF

Pour un cours d’eau, rapport du débit moyen annuel(module) d’une année au module calculé sur une longue période, destiné à caractériser l'abondance de l'écoulement des eaux courantes pendant cette année particulière.

CONT

Région Lorraine. L’hydraulicité avoisine les normales saisonnières sur l’ensemble des cours d’eau. Les débits qui, en début de mois, étaient très bas, ont réagi rapidement aux pluies; on enregistre les plus forts débits au cours de la dernière décade du mois. L’étiage actuel est compris entre le médian et le quinquennal sec.

CONT

Maximum de l’inondation sur la rivière Chicoutimi. [...] La position du lit mineur correspond à des conditions d’hydraulicité normales.

Spanish

Save record 25

Record 26 1997-01-16

English

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A portion of the Spouse's Allowance is equal to the basic OAS (Old Age Security) pension; the maximum amount of this portion of SPA (Spouse's Allowance) is determined according to the same rules as those used for the basic OAS pension. OAS-equivalent portion of SPA (Spouse's Allowance) is a partial amount, that amount may be increased for each additional year of residence in Canada between the ages of 60 and 64.

French

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Une partie de la prestation de l'AC(Allocation au conjoint) est égale à la pension de base de la SV(Sécurité de la vieillesse) ;le maximum de cette partie est calculé selon les mêmes règles que celles appliquées pour calculer la pension de base de la SV. Toutefois, lorsque le calcul des années de résidence au Canada donne droit à une pension partielle seulement, le montant de cette composante de l'AC peut être majoré pour chaque année supplémentaire de résidence au Canada pendant que le bénéficiaire de l'AC est âgé de 60 à 64 ans inclusivement.

Spanish

Save record 26

Record 27 1991-10-25

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

Since preferred dividends are paid after income tax, the coverage is calculated on a pretax basis by adjusting the preferred dividends for income tax. To make this adjustment, the preferred dividend figure is adjusted by the approximate percentage rate of income tax - known as the apparent tax rate - that a company paid for the year.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Étant donné que les dividendes privilégiés sont distribués après le paiement de l'impôt sur le revenu, la couverture se calcule avant l'impôt sur le revenu en redressant les dividendes privilégiés pour tenir compte de l'impôt. Pour ce faire, le montant des dividendes privilégiés est redressé par le pourcentage approximatif d’impôt sur le revenu-appelé taux d’imposition apparent-qu'une compagnie a payé pour l'année.

Spanish

Save record 27

Record 28 1987-09-16

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Generally, CCA deductions begin when an asset is acquired, with half the normal write-off allowed in the year of acquisition. Assets are pooled in a class and taxpayers are allowed to claim up to the maximum CCA specified by the tax rules. Most CCA rates are established on a declining balance basis, which means that the allowed percentage write-off for each class of property is calculated for any year by reference to the remaining unclaimed balance in the class at the end of that year.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En général, les déductions pour amortissement commencent lorsqu'un bien est acquis, la moitié de la déduction normale étant permise l'année de l'acquisition. Les biens sont regroupés dans une catégorie, et les contribuables peuvent demander la DPA maximale prescrite par les règles fiscales. La plupart des taux de DPA s’appliquent à la valeur résiduelle, ce qui signifie que le pourcentage de déduction permis pour chaque catégorie de biens est calculé pour une année par rapport au solde non amorti de la catégorie à la fin de l'année.

Spanish

Save record 28

Record 29 1986-05-09

English

Subject field(s)
  • Water Supply

French

Domaine(s)
  • Alimentation en eau
DEF

Quantité d’eau consommée en moyenne, chaque jour, dans un réseau d’alimentation. Elle se calcule en divisant la consommation totale durant une période donnée(un mois ou une année) par le nombre de jours.

Spanish

Save record 29

Record 30 1985-09-18

English

Subject field(s)
  • Air Pollution
CONT

There had been an area of strong acid (pH 5) rain centred over southeastern Britain, northern France and the Benelux countries since 1956 or earlier. By 1966 the acidic area had expanded to include all of western and northern Europe, and in the original centre, pH 4 to 4.5 was common.

CONT

What the tourism report failed to note is that the Parry Sound-Huntsville area is dead centre in Ontario's acid rain zone where acid rain falls at levels difficult to match anywhere else in the world.

French

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
DEF

Zone, en expansion irrégulière à partir d’un centre, où toutes les conditions favorables à la progression de l’acidification anthropique, en particulier une forte acidité des pluies, sont réunies.

CONT

La carte produite pour l'année 1965-66 montre la même distribution que celle obtenue 10 ans plus tôt, mais la zone d’acidité(pH calculé=4. 5) s’est étendue au sud et à l'ouest.

CONT

En 1956, un centre d’acidité (pH 5.0 à 4.5) apparaît dans le sud-est de l’Angleterre, le nord de la France et les pays du Benelux. Trois années plus tard, la surface affectée s’étend sur de plus grandes distances et la partie centrale devient encore plus acide de 0.5 unité de pH.

OBS

Pour de plus amples renseignements sur cette notion, consulter le cahier de néologie sur les pluies acides (OLFNE 1985 no 40-41).

Spanish

Save record 30

Record 31 1985-05-28

English

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

The amount calculated pursuant to subsection (1) (...) shall, (a) in the event that a positive levelling payment is applicable to the province for the fiscal year, be increased by adding thereto in the case of each fiscal year in the period beginning on April 1, 1977 and ending on March 31, 1981 (...)

French

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Le montant calculé conformément au paragraphe(1),(...) doit, a) si le paiement d’égalisation calculé pour la province à l'égard de cette année financière est positif, être majoré pour chaque année financière comprise entre la période comprise entre le 1 avril 1977 et le 31 mars 1981,(...).

Spanish

Save record 31

Record 32 1985-05-15

English

Subject field(s)
  • Translation
OBS

... complicated by the fact that assessment is frequently based on the earnings of a ...

French

Domaine(s)
  • Traduction
OBS

... se complique du fait que l'impôt est fréquemment calculé d’après les gains d’une année(SS 16)

Spanish

Save record 32

Record 33 1985-02-12

English

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
CONT

The total rate for the year is calculated to meet the variable cost of all tonnes, plus a contribution to constant costs. Government's share is the balance required to meet this total, after taking account of the shipper's share. (MEMO)

French

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
CONT

Le montant total fixé pour l'année est calculé de manière que l'on puisse faire face aux coûts variables du tonnage transporté et participer aux frais constants. La part de l'État est le montant qui permettra, après déduction de la part de l'expéditeur, d’atteindre ce total.(MEMO)

Spanish

Save record 33

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