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LIEU AFFAIRES [57 records]

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Alphabetical list of terms

Record 1 - external organization data 2022-12-08

English

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Premises, including a place of business; a dwelling-house; a railway vehicle; a vessel; an aircraft; a trailer; a motor vehicle; or a container.

French

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Lieu, notamment un lieu d’affaires, une maison d’habitation, un véhicule de chemin de fer, un navire, un aéronef, une remorque, un véhicule automobile ou un conteneur.

Spanish

Save record 1

Record 2 2022-11-07

English

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Conferences and Colloquia: Organization
  • Oral Presentations
OBS

Inaugurated in December 1991, this lecture series honours Oscar Douglas Skelton, a prime architect of what became Global Affairs Canada (then Department of External Affairs) and of Canadian foreign policy. The lectures encourage a scholarly examination of topics within the subject of Canada's international relations with distinguished Canadian lecturers. The O. D. Skelton Memorial Lecture is given annually during the academic year.

French

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Organisation de congrès et de conférences
  • Exposés et communications orales
OBS

Inaugurée en décembre 1991, la série de conférences commémoratives Oscar Douglas Skelton honore la mémoire d’un des grands architectes de ce qui est devenu Affaires mondiales Canada(autrefois ministère des Affaires extérieures) et de la politique étrangère du Canada. Ces conférences permettent une étude minutieuse des relations internationales du Canada en accueillant des conférenciers canadiens de grande réputation. La conférence commémorative O. D. Skelton a lieu annuellement au cours de l'année universitaire.

Spanish

Save record 2

Record 3 2021-06-09

English

Subject field(s)
  • International Law
  • Diplomacy
  • International Relations
CONT

Where the State ... has strong reasons, supported by prima facie evidence, to believe that the consular bag has been used for unlawful purposes, the Ministry of Foreign Affairs ... may request the consular mission concerned to open the bag in order to ascertain its contents. It shall be opened in the presence of a representative of the Ministry of Foreign Affairs and one member of the mission to which the bag belongs. Should the mission refuse the request to open the bag, then the bag must be returned to its place of origin.

French

Domaine(s)
  • Droit international
  • Diplomatie
  • Relations internationales
CONT

Lorsque l'État a de sérieux motifs, corroborés par des indices évidents, de croire que la valise consulaire a été utilisée à des fins illégales, le Ministère des affaires étrangères de l'État [...] est en droit de demander à la mission consulaire [...] d’ouvrir la valise pour en vérifier le contenu. La valise est ouverte en présence d’un représentant du Ministère des affaires étrangères et d’un membre de la mission à laquelle appartient la valise. Si la mission refuse de procéder à l'ouverture de la valise, celle-ci est renvoyée à son lieu d’origine.

Spanish

Save record 3

Record 4 2017-07-31

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de Coaticook(CCIRC) est la référence du milieu des affaires à Coaticook, elle représente plus de 200 entreprises sur le territoire de la MRC [municipalité régionale de comté] de Coaticook. La Chambre assure la visibilité et la promotion de ses membres de la région de Coaticook comme lieu de choix pour y établir des entreprises.

OBS

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la région de Coaticook agit comme porte-parole de ses membres afin de promouvoir et défendre le bien-être économique, civique et social des entreprises et de la région. ... La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région de Coaticook encourage le développement des affaires en organisant différentes activités de réseautage : causeries, conférences, formation, tournoi de golf, etc.

Spanish

Save record 4

Record 5 2017-04-26

English

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Festivals, Carnivals and Social Events
OBS

Since the beginning of our French colony, the habitants of New France created a rowdy tradition of getting together just before Lent to eat, drink and be merry. At this time, this intense period of revelry was already designated as the Carnival - a word of Italian origin meaning Mardi Gras. The custom of celebrating from the end of January until mid-February has long been popular. The first large winter Carnival in Québec City, the world's snow capital, took place in 1894. Often faced with winter's hardships, the city's population reinvented this popular tradition with a winter celebration that warmed up the hearts of all of it revellers. Interrupted by two wars, then the economic crisis of 1929, the Carnival was held sporadically until the second half of the century. In 1954, in the context of the economic development of the Old Capital, a group of business people relaunched the festivities. That year, Bonhomme was born and elected the event's representative. The first official edition of the Québec Winter Carnival took place in 1955. The Carnival snowballed into an undeniable manifestation for the entire Québec City population, and was an important vehicle for tourism and economical activity in the city.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Festivals, carnavals et fêtes
OBS

Dès les débuts de la colonie française les habitants de la Nouvelle-France avaient pris l'habitude de se réunir pour fêter un bon coup, juste avant la période du carême. Déjà, à cette époque, le carnaval-un mot d’origine italienne qui signifie mardi gras-désignait cette période intense de célébrations. La tradition de fêter de la fin janvier jusqu'à la mi-février ne date pas d’hier. À Québec, dans la Capitale mondiale de la neige, le premier grand carnaval d’hiver est lancé en 1894. Ainsi, une population souvent éprouvée par les rigueurs hivernales, ranimait une tradition populaire et mettait sur pied une fête des neiges qui réchaufferait les cœurs. Interrompu par les deux guerres et la grande crise économique de 1929, le Carnaval resurgit sporadiquement jusqu'à la deuxième moitié du siècle. En 1954, dans une perspective de développement économique de la Vieille Capitale, un groupe de gens d’affaires relance la fête. Bonhomme naît en 1954 et est élu représentant de l'événement. La première édition du Carnaval d’hiver de Québec a lieu en 1955. Le Carnaval de Québec devient alors une manifestation incontournable pour la population de Québec, et un moteur de l'activité touristique hivernale de la ville.

Spanish

Save record 5

Record 6 2017-02-21

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Titles confirmed by the Department of Indian Affairs and Northern Affairs.

OBS

CIG's (Claim and Indian Government Sector) Implementation Branch [of Indian Nothern Affairs Canada] plans, monitors and manages the implementation of comprehensive land claims and self-government agreements, in conjunction with Aboriginal groups and (where applicable) the relevant province or territory. The Branch also provides policy support and expertise to regions in implementing specific claim agreements.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Appellations confirmées par le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.

OBS

La Direction générale de la mise en œuvre, du secteur des Revendications et gouvernement indien(RGI) [du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada], planifie, surveille et gère la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale, de concert avec les groupes autochtones et, s’il y a lieu, avec la province ou territoire en cause. La Direction générale fournit en outre un soutien politique et une expertise aux régions relativement à la mise en œuvre des ententes sur les revendications particulières.

Spanish

Save record 6

Record 7 2015-10-20

English

Subject field(s)
  • Courts
  • Legal Actions
DEF

A court's jurisdiction to hear and determine a claim over which it would not otherwise have jurisdiction, because the claim arises from the same transaction or occurrence as another claim that is properly before the court.

French

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Actions en justice
CONT

Les demandeurs Bersch prétendaient qu’il existait la compétence litispendante concernant leurs réclamations fondées sur l’allégation de dol en vertu du droit jurisprudentiel (common law) et que ceci justifierait l’inclusion des acquéreurs étrangers dans la classe proposée.

OBS

La «litispendance» est la circonstance qui se présente lorsque : deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige alors qu'elles sont également compétentes pour connaître de l'affaire. Lorsque des affaires ont été portées devant deux juridictions différentes et de même degré et qu'il y a un intérêt à ce qu'elles soient instruites et jugées ensemble, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l'autre si l'une des parties le demande ou à défaut d’office.

Spanish

Save record 7

Record 8 2014-05-09

English

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Under the current legislation, only Canadian citizens and those present in Canada, including corporations, have a right of access to information contained in records held by the government of Canada. The Information Commissioner has recommended that any person, regardless of citizenship or place of residence, be extended that same right. This universal right of access would also apply to corporations located anywhere in the world.

French

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

Aux termes de la loi actuelle, seuls les citoyens et les citoyennes du Canada et les personnes présentes au Canada, y compris les sociétés d’affaires, ont le droit d’accéder aux renseignements contenus dans les documents détenus par le gouvernement du Canada. Le Commissaire à l'information a recommandé d’accorder ce droit à n’ importe quelle personne, sans que soient pris en compte sa citoyenneté ou son lieu de résidence. Ce droit d’accès universel serait aussi accordé aux sociétés d’affaires installées n’ importe où dans le monde.

Spanish

Save record 8

Record 9 2014-03-19

English

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Mail Pickup and Distribution
DEF

A service enabling addressees who are away from their home or business to have their mail held by Canada Post for a specific period of time.

French

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Levée et distribution du courrier
DEF

Service qui permet aux destinataires qui sont absents de leur domicile ou de leur lieu d’affaires de faire retenir leur courrier par Postes Canada pour un temps déterminé.

Spanish

Save record 9

Record 10 2012-04-10

English

Subject field(s)
  • Loans

French

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Droit réel d’un créancier sur un ou plusieurs biens du débiteur garantissant le paiement d’une dette ou l’exécution d’une autre obligation de sorte que, en cas de défaillance, le produit de la vente de ces biens soit remis à ce créancier par préférence aux créanciers ordinaires.

OBS

Le mot garantie est souvent utilisé au lieu de sûreté dans le langage courant des affaires.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Save record 10

Record 11 2011-07-12

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Parliamentary Language
OBS

The office responsible for the scheduling of debate during the periods reserved for Private Members' Business and the adjournment proceedings. It also deals with the certification and processing of Members' petitions and the administrative arrangements concerning private bills.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Bureau chargé d’organiser l'horaire des débats qui ont lieu à l'heure réservée aux affaires émanant des députés et lors des délibérations sur la motion d’ajournement. Il s’occupe aussi de la certification des pétitions et des questions administratives concernant les projets de loi d’intérêt privé.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Oficina de la Dirección de Diarios de Debates encargada de organizar el horario de los debates que tienen lugar en el período reservado para los asuntos planteados por los diputados y en el debate previo al levantamiento de la sesión.

OBS

La Oficina de Asuntos Planteados por los Diputados es responsable también de la certificación de las peticiones y de las cuestiones administrativas relativas a los proyectos de ley de interés privado.

Save record 11

Record 12 2011-07-07

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A generic designation for prayers, statements by Members and oral questions, which occur daily in the House but are not part of routine proceedings.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Expression générique désignant la prière, les déclarations des députés et les questions orales qui ont lieu tous les jours à la Chambre mais qui ne font pas partie des affaires courantes ordinaires.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Expresión genérica utilizada para designar la plegaria, las declaraciones de los diputados y las preguntas orales que tienen lugar todos los días en la Cámara pero que no forman parte de los asuntos ordinarios.

Save record 12

Record 13 2011-07-07

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

An item which is under debate in the House when a motion is adopted to read the Orders of the Day or to proceed to another Order.

OBS

Likewise, in Committee of the Whole, if a motion is adopted requesting that the Chair of the Committee leave the Chair, the item under debate is dropped from the Order Paper. Quorum count outs, and the adoption of motions to adjourn the House or the debate do not result in dropped orders, with the exception of non-votable items of Private Members' Business.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Question débattue par la Chambre lorsqu’il est décidé de passer à l’ordre du jour ou à une autre question de l’ordre du jour.

OBS

De même, lorsque le Comité plénier approuve une motion demandant au Président de lever la séance, la question en discussion est rayée du Feuilleton. L'ajournement faute de quorum et l'adoption de motions demandant l'ajournement de la Chambre ou du débat ne donnent pas lieu à la suppression de questions, sauf lorsqu'il s’agit d’affaires émanant des députés qui ne font pas l'objet d’un vote.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Cuestión debatida en la Cámara y eliminada del Orden del Día Oficial cuando se aprueba una moción para leer el Orden del Día o se examina otra cuestión del Orden del Día.

OBS

De igual modo, cuando se aprueba una moción en Comisión Plenaria por la que el Presidente de la Comisión deba levantar la sesión, la cuestión debatida será suprimida del Orden del Día Oficial. La suspensión de los trabajos por falta de quórum y la adopción de mociones para levantar o suspender las sesiones de la Cámara o para aplazar el debate no dan lugar a la supresión de cuestiones del Orden del Día Oficial, salvo cuando se trata de asuntos no votables planteados por los diputados.

Save record 13

Record 14 2010-10-21

English

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Foreign Trade
Universal entry(ies)
RC4131
form code, see observation
OBS

RC4131: Code of a form used by Revenue Canada.

Key term(s)
  • Canadian Automated Export Declaration to Non-US Destinations

French

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce extérieur
Entrée(s) universelle(s)
RC4131
form code, see observation
OBS

RC4131 : Code d’un formulaire employé à Revenu Canada.

OBS

Application de l'Internet réalisée conjointement avec Statistique Canada. Ce système permettra aux entreprises qui exportent des marchandises vers des pays autres que les É.-U. de remplir et transmettre en direct le rapport codé de leur transaction d’exportation au Ministère, à partir de leur lieu d’affaires.

Spanish

Save record 14

Record 15 2010-09-08

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • National and International Economics
  • International Relations
DEF

An independent international organization committed to improving the state of the world by engaging leaders in partnerships to shape global, regional and industry agendas.

OBS

Incorporated as a foundation in 1971, and based in Geneva, Switzerland, the World Economic Forum is impartial and not-for-profit; it is tied to no political, partisan or national interests. The World Economic Forum is under the supervision of the Swiss Federal Government.

OBS

The World Economic Forum does not use any abbreviation for its own name. However, the form "WEF" is currently used by official bodies and the media.

Key term(s)
  • WEF

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économie nationale et internationale
  • Relations internationales
OBS

Rencontre d’hommes politiques et de chefs d’entreprise qui a pour objectif de fournir un environnement de collaboration aux plus puissants de ce monde, dans le but d’améliorer la situation économique.

OBS

Il se définit lui-même comme « une organisation internationale indépendante investie dans l’amélioration de l’état du monde en engageant des leaders dans les associations pour former des ordres du jour globaux, régionaux et industriels ».

OBS

Organisation non gouvernementale rassemblant 1000 entreprises parmi les plus importantes du monde. Lieu de contact d’affaires, c'est également un cadre de réflexion sur l'économie mondiale entre décideurs économiques et politiques. Fondé en 1971 par Klaus SCHWAB, son Président, professeur de stratégie industrielle à l'Université de Genève, le Forum publie, depuis 1979, un rapport sur la compétitivité globale et des analyses sur les performances économiques régionales. Il développe des réunions régionales et des groupes thématiques, sur le changement climatique ou les technologies innovantes.

OBS

Sur son site, le Forum économique mondial n’utilise aucune abréviation se rapportant à sa désignation. Toutefois, l’abréviation «FEM» est couramment utilisée par les organismes officiels et les médias.

Key term(s)
  • FEM

Spanish

Save record 15

Record 16 2009-03-27

English

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"plant closure benefit" means a pension benefit or ancillary benefit payable only if all or a significant portion of the business carried on by the employer at a specific location is discontinued, whether or not the pension plan is wound up in whole or in part.

French

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation de retraite ou prestation accessoire payable uniquement si la totalité ou une partie importante des affaires que l'employeur fait dans un lieu particulier ont cessé, que le régime soit ou non liquidé en totalité ou en partie.

Spanish

Save record 16

Record 17 2008-10-21

English

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Courts
  • Rules of Court

French

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Tribunaux
  • Règles de procédure
CONT

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme, lorsqu'il y a lieu, des personnes, qui sont des avocats inscrits au barreau depuis au moins trois ans, appelées conseillers-maîtres auprès de la Cour suprême, qui remplissent des fonctions similaires à celles qu'exerçaient autrefois les «Referees in Equity» et prêtent leur concours de toute autre façon dans l'expédition des affaires de la Cour.

Spanish

Save record 17

Record 18 2007-11-09

English

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Chemistry

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Chimie
OBS

L'Association québécoise de l'industrie de la peinture(AQIP) est une association provinciale à but non lucratif faisant partie intégrante de l'Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement. Fondée en 1978, l'AQIP est le lieu de rencontre des manufacturiers et fournisseurs de produits chimiques et applicateurs de peintures industriels situés au Québec. L'AQIP fournit une gamme de services aux entreprises membres de l'ACIPR dont il suffit de devenir membre pour adhérer à l'AQIP. L'AQIP a pour mission de : promouvoir le bien-être de l'industrie de la peinture et du revêtement dans la province de Québec, ainsi que celui de ses fournisseurs; coopérer à la solution des problèmes communs; renforcer les relations amicales et commerciales entre ses membres. L'AQIP agit en tant que porte-parole de l'industrie de la peinture au Québec auprès des différents paliers de gouvernement, au sein du milieu des affaires et des diverses associations patronales du Québec. C'est le seul organisme officiel au Québec rassemblant les manufacturiers de peinture et les fournisseurs de produits chimiques.

Spanish

Save record 18

Record 19 2007-04-13

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sciences - General
  • Aboriginal Law
OBS

Information obtained from the Concordia University. From June 23 to July 5, Concordia University was host to 75 young Aboriginal students who were attending the Engineering Exploration Science Summer Camp. The objective of the camp was to familiarize native students with the world of science and engineering. The project was supported by the CASEA (Canadian Aboriginal Science and Engineering Association), L'Ordre des ingénieurs du Québec and Concordia's Faculty of Engineering and Computer Sciences.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sciences - Généralités
  • Droit autochtone
OBS

Information obtenue des Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction de la politique sur les programmes pour les Indiens. À l'Université Concordia, a eu lieu du 23 juin au 5 juillet 1996. L'objectif de ce camp était de familiariser les étudiants autochtones avec le monde de la science et en ingénierie. Ce projet était supporté par l'ACASI(Association canadienne autochtone en science et en ingénierie), l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Spanish

Save record 19

Record 20 2007-03-22

English

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Systems Analysis (Information Processing)
OBS

SAS (pronounced "sass"), which once stood for "statistical analysis software," was created ... , in the early 1970s to analyze agricultural-research data. SAS Institute was founded in 1976 to develop and sell the software as demand mushroomed. After evolving into the world's leading provider of software and services for business intelligence, the company dropped "Institute" from its name but kept the name SAS, no longer an acronym.

Key term(s)
  • Statistical Analysis Software Institute
  • Statistical Analysis System Institute

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Analyse des systèmes informatiques
OBS

Créée en 1976, SAS est le premier éditeur mondial d’informatique décisionnelle, avec un chiffre d’affaires de 1, 68 milliard de dollars réalisé en 2005. SAS en France : Siège social établi sur la commune de Evry-Grégy-sur-Yerres, au sud de Brie Comte Robert en Seine-et-Marne, [...]. Ce site historique est le lieu que SAS, premier éditeur mondial d’informatique décisionnelle, a choisi pour abriter le siège social de sa filiale française. Créé en 1983, SAS France [...].

Spanish

Save record 20

Record 21 2006-10-26

English

Subject field(s)
  • Symposium Titles
  • Education (General)
OBS

The Canadian International Model United Nations (CANIMUN) Conference is a four-day bilingual event held in Ottawa every March. Organized by the United Nations Association in Canada (UNA-Canada) in partnership with Foreign Affairs Canada, CANIMUN offers a unique pan-Canadian International Model UN experience for post-secondary level delegates from across Canada and around the world.

French

Domaine(s)
  • Titres de symposiums
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

La Simulation internationale canadienne des Nations Unies(CANIMUN) est une conférence bilingue de quatre jours qui a lieu à Ottawa en mars de chaque année. Organisée par l'Association canadienne pour les Nations Unies(ACNU) en partenariat avec les Affaires étrangères Canada, CANIMUN offre une expérience internationale aux participants de niveau post-secondaire venus des quatre coins du Canada et du monde.

Spanish

Save record 21

Record 22 2006-04-18

English

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Women's Executive Network (WXN) is Canada's most influential female audience and the country's leading organization dedicated to the advancement and recognition of executive-minded women in the workplace. Since 1997, WXN has expanded rapidly to meet the needs of the growing number of women executives across Canada. WXN invites women leaders in business, government and not-for-profit sectors in seven cities to attend our exclusive by-invitation-only breakfast series, Canada s Most Powerful Women: Top 100 Awards and Summit, professional development workshops and golf program in association with Links for Women. These events, organized by WXN and hosted by individual partners, will take place in Vancouver, Calgary, Mississauga, Toronto, Ottawa, Montreal, and Halifax.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le Réseau des femmes exécutives(RFE) MD constitue l auditoire féminin le plus influent du Canada et représente l'organisation la plus importante au pays consacrée à la promotion et à la reconnaissance des femmes cadres dans leur milieu de travail. Depuis 1997, le RFE s’est développé rapidement pour répondre aux besoins d’un nombre grandissant de femmes cadres partout au Canada. Le RFE invite les dirigeantes du monde des affaires, du gouvernement et des secteurs à but non lucratif à assister, dans sept villes, à sa série exclusive de déjeuners sur invitation uniquement, lors du Sommet des 100 femmes les plus influentes au Canada, et des ateliers de développement professionnel. Ces activités, organisées par le RFE et parrainées par les partenaires individuels du RFE, auront lieu à Vancouver, à Calgary, à Mississauga, à Toronto, à Ottawa, à Montréal et à Halifax.

Spanish

Save record 22

Record 23 2005-01-18

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • National and International Security
OBS

The INSAC draws personnel from the broader Canadian intelligence community, including those involved with defence, immigration, transport, communications, customs, critical infrastructure, foreign affairs and law enforcement to prepare timely, client-focussed and value-added intelligence. The assessments produced by the Centre are then distributed to the Government of Canada and recipient departments who forward them, as appropriate, to their partners to improve warning, response and incident mitigation capabilities.

Key term(s)
  • Integrated National Security Assessment Center

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le CIESN rassemble également des employés issus du vaste milieu canadien du renseignement, y compris des organismes de la défense, de l'immigration, des transports, des communications et des douanes, des infrastructures essentielles, des affaires étrangères et de l'application de la loi, afin d’offrir, au moment opportun, des renseignements à valeur ajoutée et adaptés aux besoins des utilisateurs. Les évaluations de la menace produites par le Centre sont diffusées au sein du gouvernement du Canada, et les ministères qui les reçoivent les acheminent ensuite, s’il y a lieu, à leurs partenaires. Ainsi, les avertissements seront plus précis, les interventions seront mieux ciblées et la capacité d’atténuation des incidents sera accrue.

Spanish

Save record 23

Record 24 2004-12-20

English

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

(a) A Head of State, including any member of a collegial body performing the functions of a Head of State under the constitution of the State concerned, a Head of Government or a Minister for Foreign Affairs, whenever any such person is in a foreign State, as well as members of his family who accompany him; (b) Any representative or official of a State or any official or other agent of an international organization of an inter-governmental character who, at the time when and in the place where a crime against him, his official premises, his private accommodation or his means of transport is committed, is entitled pursuant to international law to special protection from any attack on his person, freedom or dignity, as well as members of his family forming part of his household.

OBS

Note: Art. 1, Convention on the Prevention and Punishment of Crime against Internationally Protected Persons, Including Diplomatic Agents, 1973.

OBS

internationally protected person: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

French

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

[...] tout chef d’État y compris chaque membre d’un organe collégial remplissant en vertu de la constitution de l'État considéré les fonctions de chef d’État; [...] tout chef de gouvernement ou [...] tout ministre des affaires étrangères, lorsqu'une telle personne se trouve dans un État étranger, ainsi que des membres de sa famille qui l'accompagnent, [...] tout représentant, fonctionnaire ou personnalité officielle d’un État et [...] tout fonctionnaire, personnalité officielle ou autre agent d’une organisation intergouvernementale, qui, à la date et au lieu où une infraction est commise contre sa personne, ses locaux officiels, son domicile privé ou ses moyens de transport, a droit conformément au droit international à une protection spéciale contre toute atteinte à sa personne, sa liberté ou sa dignité, ainsi que des membres de sa famille qui font partie de son ménage.

OBS

Note : Art. 1, résolution 3166 dans ONU-14F, 1973, p. 382.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
OBS

persona internacionalmente protegida: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Save record 24

Record 25 - external organization data 2004-10-05

English

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In this regard, the Commission expects that CRI [COGEMA Resources Inc.] and the other relevant parties will undertake the following activities prior to the revocation of the CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] licence on September 20, 2002 (providing that safe weather conditions in the summer of 2002 permit): CRI inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites; participation by the KIA [Kivalliq Inuit Association] (or its designate), INAC [Indian and Northern Affairs Canada], and Government of Nunavut, as applicable, in the above noted inspection of the Kiggavik-Sissons Project sites ...

French

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

À cet égard, elle s’attend à ce que CRI [COGEMA Resources Inc. ] et les autres parties concernées entreprennent les activités suivantes avant la révocation du permis le 20 septembre 2002(si les conditions météorologiques à l'été 2002 le permettent) : CRI inspectera les sites de l'établissement de Kiggavik-Sissons; la KIA [Kivalliq Inuit Association](ou son remplaçant désigné), le MAINC [Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] et le gouvernement du Nunavut, s’il y a lieu, participeront à cette inspection [...]

Spanish

Save record 25

Record 26 - external organization data 2004-01-30

English

Subject field(s)
  • Government Positions
  • National and International Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

K. Wagstaff reported on the meeting the previous day between L. Keen and the Assistant Deputy Minister for Global and Security Policy in the Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Sécurité nationale et internationale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

K. Wagstaff fait état d’une réunion qui a eu lieu hier avec L. Keen et le sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 26

Record 27 - external organization data 2003-12-24

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

The committee noted the report from the September meeting between CNSC staff and the Regulatory Affairs Committee of the Canadian Nuclear Association (CNA) ...

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Le Comité prend acte du rapport de la réunion de septembre qui a eu lieu entre le personnel de la CCSN et le Comité des affaires réglementaires de l'Association nucléaire canadienne(ANC) [...]

Spanish

Save record 27

Record 28 2003-09-27

English

Subject field(s)
  • Government Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Political Science (General)

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités gouvernementaux non canadiens
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

[Service du Premier Ministre] créé en 1946 par le général de Gaulle sur proposition de Jean Monnet, premier Commissaire général, [dont la fonction essentielle] est aujourd’hui d’éclairer les choix publics.

OBS

fonction essentielle de ce service [...] s’appuie sur quatre missions principales : 1-La stratégie [...] le plan contribue à l'élaboration de la stratégie de l'État. Naguère assurée par le vote des lois de Plan, elle repose aujourd’hui sur la définition d’objectifs fondés sur l'analyse des grands défis, auxquels la société française est confrontée, et sur la préparation des réformes nécessaires. Elle assure la cohérence de l'action de l'État et sert de cadre aux contrats de Plan signés avec les régions et les entreprises participant à la gestion d’un service public. 2-La prospective [...] le plan mène et suscite des analyses prospectives sur tous les sujets d’intérêt général pour l'avenir de la Nation et pour le cadrage des politiques de l'État. Dans ce but, il effectue aussi des comparaisons internationales et analyse les expériences étrangères. 3-L'évaluation [...] le plan assure l'évaluation des politiques publiques et des contrats de Plan entre l'État et les régions, à la demande du gouvernement. Il s’agit de remettre les choix nationaux en perspective et de faire apparaître la productivité de la dépense publique. 4-La concertation [...] le plan est un lieu de dialogue et de concertation. Des commissions et groupes de travail rassemblent des élus, des partenaires économiques et sociaux, des représentants des administrations, des experts et des personnalités qualifiées. Le Commissariat général du Plan est aujourd’hui composé de six services : Service Économique et Financier International; Service de l'Évaluation et de la Modernisation de l'État; Service des Affaires Sociales; Service Énergie, Environnement, Agriculture, Tertiaire; Service du Développement Technologique et Industriel; Services Études et de la Recherche.

Spanish

Save record 28

Record 29 2003-06-11

English

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days

French

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
OBS

A eu lieu à Taipei. Organisée par Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada pour mieux faire connaître le Canada en Asie et dans la région du Pacifique

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Designaciones de años, semanas y días especiales
Save record 29

Record 30 2001-06-20

English

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

A railway company shall not be incorporated... with a name that is the same as the name of any corporation, association or firm carrying on business in Canada... or with a name that is otherwise on public grounds objectionable.

Key term(s)
  • be objectionable on public grounds

French

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Une compagnie de chemin de fer ne peut être constitué en personne morale [...] sous un nom identique au nom d’une personne morale, d’une association ou d’une entreprise qui fait des affaires au Canada [...] ou sous un nom qui donne à d’autres égards lieu à objection pour des raisons d’ordre public.

Spanish

Save record 30

Record 31 2000-10-19

English

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Layout of the Workplace
  • Parliamentary Language

French

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Implantation des locaux de travail
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Lieu de travail habituel des employés d’une entreprise ou d’un organisme; endroit déterminé où se traitent les affaires d’un cabinet d’expertise comptable, d’avocats, etc.

OBS

Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Spanish

Save record 31

Record 32 2000-07-25

English

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Union Activities
  • Labour Disputes
DEF

Patrolling near the employer's place of business by union members (pickets) to publicize the existence of a labour dispute, persuade workers to join a strike or join the union, discourage customers/public from buying or using the employer's goods or services, etc.

French

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Action syndicale
  • Conflits du travail
DEF

Manifestation à caractère collectif et continu qui a généralement lieu à l'occasion d’un conflit ou d’une grève aux abords d’une usine ou d’un autre établissement afin d’informer ou de convaincre l'ensemble des employés concernés de s’abstenir de toutes relations d’affaires avec l'entreprise pendant la durée du conflit.

OBS

De piquetage, au Canada, on a tiré le verbe piqueter.

Spanish

Save record 32

Record 33 2000-06-23

English

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
  • Customs and Excise
OBS

Canada Customs and Revenue Agency.

French

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
  • Douanes et accise
OBS

Application de l'Internet qui regroupera divers renseignements douaniers : formulaires et aide en direct ainsi qu'une option de déclaration en détail, mainlevée et paiement en une seule étape pour les petits importateurs. Ceux-ci pourront ainsi effectuer en quelques minutes seulement une transaction douanière à partir de leur lieu d’affaires, sans avoir à se présenter au bureau de douane pour obtenir la mainlevée de leurs marchandises.

Spanish

Save record 33

Record 34 1999-06-16

English

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Economics
OBS

Theme of the 3rd Canadian Francophone Business Persons' Forum.

French

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Économique
OBS

Thème du 3e Forum des gens d’affaires francophones du Canada qui a eu lieu à Bathurst au Nouveau-Brunswick.

Spanish

Save record 34

Record 35 1999-05-11

English

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Arms Control
OBS

Prepared in 1995 by the Centre for International and Strategic Studies, York University, following the 12th Annual Ottawa Verification Symposium, 8-11 March 1995. Available at the Non-Proliferation, Arms Control and Disarmament Division, Department of Foreign Affairs and International Trade.

French

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Contrôle des armements
OBS

Préparé en 1995 par le Centre d’études internationales et stratégiques, Université York, à l'occasion du 12th Annual Ottawa Verification Symposium qui a eu lieu du 8 au 11 mars 1995. Disponible à la Direction de la non-prolifération et du contrôle des armements et du désarmement, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Spanish

Save record 35

Record 36 1999-02-09

English

Subject field(s)
  • Investment
DEF

In business slang, referring to the cash payment made to shareholders of an absorbed company instead of, or in addition to, share exchange.

OBS

boot: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

French

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Argot des affaires pour le paiement en espèces aux actionnaires d’une entreprise qui a été fusionnée, au lieu de l'échange d’actions.

OBS

amorçage : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Se denomina así, en la jerga empresarial, el pago en metálico a los accionistas de una empresa absorbida en vez de un canje de acciones, o además de éste.

OBS

botín; cebo: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Save record 36

Record 37 1998-07-22

English

Subject field(s)
  • Audiovisual Journalism

French

Domaine(s)
  • Presse audiovisuelle
DEF

Séquence télévisuelle susceptible d’être insérée dans un ensemble visuel quelconque.

OBS

Aux Affaires publiques, on entend par TV clip un communiqué de presse enregistré sur bande vidéo(au lieu d’être sous forme écrite).

Spanish

Save record 37

Record 38 1998-05-13

English

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)

French

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
DEF

Caractéristique de l’action d’un élément central sur sa périphérie, fonction de sa puissance d’attraction et de son accessibilité.

CONT

[...] Victor considérant comme indispensable de créer sur les bords de la Seine, au centre de figure de la ville, dans le berceau même de Paris, un foyer supérieur de vie, de plaisirs et d’affaires, doué d’une force toute-puissante d’attraction. C'est dire que la centralité doit fixer en un même lieu le centre historique, topographique, fonctionnel et le centre symbolique, que la grande ville doit être refondue en un système unique [...]

Spanish

Save record 38

Record 39 1998-04-06

English

Subject field(s)
  • Meetings
  • Foreign Trade

French

Domaine(s)
  • Réunions
  • Commerce extérieur
OBS

A eu lieu à Toronto(Université York) en mai 1999. Réunira les femmes d’affaires canadiennes et américaines.

OBS

Source(s) : Voir Communiqué no 187 du 13 novembre 1997.

Spanish

Save record 39

Record 40 1997-08-22

English

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Effective March 20, 1997, non-resident registrants who carry on business in Canada through another person's fixed place of business in Canada are required to post security in an amount satisfactory to the Minister.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Inscrit qui exploite une entreprise au Canada par l'entremise du lieu d’affaires fixe d’une autre personne au Canada.

OBS

On écrit «non résidant» avec un «a» puisqu’il s’agit ici de l’adjectif. Le substantif «non-résident» s’écrit avec un «e».

Spanish

Save record 40

Record 41 1997-08-22

English

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
CONT

Previously, non-residents who were registered for the GST (goods and services tax) were not required to post security with Revenue Canada ... Effective March 20, 1997, non-resident registrants who carry on business in Canada through another person's fixed place of business in Canada are required to post security in an amount satisfactory to the Minister.

French

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Auparavant, les non-résidents qui étaient inscrits aux fins de la TPS n’ étaient pas tenus de fournir une garantie à Revenu Canada... Depuis le 20 mars 1997, les inscrits non résidants qui exploitent une entreprise au Canada par l'entremise du lieu d’affaires fixe d’une autre personne au Canada sont tenus de donner une garantie acceptable pour le ministre.

Spanish

Save record 41

Record 42 1996-04-24

English

Subject field(s)
  • Foreign Trade

French

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Vendre le Canada comme lieu d’investissement.

OBS

Source(s) :(lieu d’investissement) Document du MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international].

Spanish

Save record 42

Record 43 1995-10-11

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

Trade fair held in Havana, Cuba each year.

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Foire commerciale multidisciplinaire qui a lieu à chaque année à La Havane, Cuba. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international y tient un kiosque d’information.

Spanish

Save record 43

Record 44 1993-11-05

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

A eu lieu du 23 au 28 novembre 1993 à Concepcion, Chili. C'est la plus importante foire commerciale de l'industrie forestière en Amérique latine. La Direction du commerce avec l'Amérique latine et les Antilles d’Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada a participé à cette foire.

Spanish

Save record 44

Record 45 1993-11-05

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Foire commerciale qui a eu lieu du 19 au 22 octobre 1993 à Mexico, Mexique et qui portait sur le matériel informatique et les logiciels. La Direction du commerce avec l'Amérique latine et les Antilles d’Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada a participé à cette foire.

Spanish

Save record 45

Record 46 1993-04-02

English

Subject field(s)
  • Commercial Practice (Hotels)

French

Domaine(s)
  • Exploitation hôtelière
DEF

Appartement de plusieurs pièces (...) loué à un seul client, dans un hôtel de luxe.

OBS

Au Ritz-Carleton, une suite peut avoir 2 chambres ou plus. La suite sert habituellement de lieu de rencontre pour les gens d’affaires. Pour un deux chambres on dira alors une suite à 2 chambres.

Spanish

Save record 46

Record 47 1992-07-15

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

A eu lieu à Long Beach en Californie. Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada, Direction des pêches

Spanish

Save record 47

Record 48 1992-07-15

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Foreign Trade

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Commerce extérieur
OBS

A eu lieu à Séoul, Corée, du 5 au 9 novembre 1990. Organisée par Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada pour mieux faire connaître le Canada en Asie et dans les régions du Pacifique.

Spanish

Save record 48

Record 49 1992-07-15

English

Subject field(s)
  • Various Proper Names

French

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Réunion qui a eu lieu à Yellowknife en avril 1990 et qui rassemblait les huit pays circumpolaires. Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada, Direction de l'énergie et de l'environnement a organisé cette rencontre.

Spanish

Save record 49

Record 50 1992-07-15

English

Subject field(s)
  • Colloquium Titles

French

Domaine(s)
  • Titres de colloques
OBS

A eu lieu en avril 1990 Affaires extérieures et Commerce extérieur Canada a participé au Colloque

Spanish

Save record 50

Record 51 1988-05-19

English

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

French

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu de la section de traduction des Affaires extérieures. Aurait lieu à Davos en Suisse.

Spanish

Save record 51

Record 52 1988-04-29

English

Subject field(s)
  • Union Organization

French

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
DEF

Agent d’affaires syndical dont les responsabilités sont restreintes à un syndicat ou à une section syndicale dans un lieu déterminé.

Spanish

Save record 52

Record 53 1987-09-21

English

Subject field(s)
  • Stock Exchange
OBS

An issue of shares matching previous issue (term.)

French

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

l'émission parallèle de bons à 26 semaines a rapporté un taux de 4 p. 100 au lieu de 3. 521 la semaine précédente(Banque de Montréal, Revue des affaires, 26 mai 1960)

Spanish

Save record 53

Record 54 1986-05-09

English

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Every company shall paint or affix, and keep painted or affixed, its name on the outside of every office or place in which business is carried on, in a conspicuous position, in letters easily legible

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Toute société doit peindre ou apposer son nom et le conserver peint ou apposé à l'extérieur de tout bureau ou lieu où ses affaires sont exploitées, dans un endroit bien en vue, et en lettres bien lisibles(43)

Spanish

Save record 54

Record 55 1985-09-23

English

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

French

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

le devoir, 1er nov. 1965 L'ancien édifice de la BCN disparu la Place d’Armes semblait avoir été rendue à sa véritable dimension. Elle respirait, elle prenait vraiment la figure d’une sorte de haut lieu extérieur du quartier de la finance et des affaires. Se peut-il que cette liberté reconquise soit bientôt compromise de nouveau?

Spanish

Save record 55

Record 56 1984-11-01

English

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel

French

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Se déplacer hors de son lieu habituel de travail pour raisons d’affaires.

OBS

L’expression voyager par affaires est régionale.

OBS

On dit cependant voyage d’affaires, visite d’affaires.

Spanish

Save record 56

Record 57 1981-07-23

English

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

In all cases of transferred business the quoting company must be furnished with all the facts relating to past claims experience and the actual rates charged.

French

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Dans toutes les affaires transférées, on fournira à la compagnie qui doit présenter une soumission toutes les données relatives aux sinistres qui ont eu lieu et les tarifs qu'on a effectivement payés.

Spanish

Save record 57

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