TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

regulations [4 records]

Record 1 2014-05-30

English

Subject field(s)
  • General Sports Regulations
  • Games and Competitions (Sports)
DEF

A manual containing the rules of a sports competition or a recreational version of a sport.

OBS

regulations: term used by FIFA (Fédération Internationale de Football Association).

French

Domaine(s)
  • Règlements généraux des sports
  • Jeux et compétitions (Sports)
DEF

Manuel qui contient toutes les règles à suivre pour la tenue d'entraînements et de compétitions dans un sport organisé, parfois même dans la version récréative de ce sport.

OBS

Ce document contient les normes relatives à la construction du plateau de compétition de même que les dispositions sur le déroulement des épreuves. Il est habituellement présenté sous forme d'articles avec titres et numérotation, et dans un format de poche qui permet aux officiels de le consulter au besoin.

OBS

Un règlement consiste en un ensemble de règles; c'est pourquoi le terme est toujours au singulier pour un sport donné en français, même si son équivalent anglais est pluriel. Le terme «règle» prend la forme nécessaire selon le sens : «les règles du jeu» signifie toutes les règles, «la règle sur le port obligatoire du casque protecteur» renvoie à une règle particulière du règlement sur le hockey.

OBS

réglementation : terme utilisé par la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentos generales de los deportes
  • Juegos y competiciones (Deportes)
OBS

"Reglamento" se usa en singular en este sentido.

OBS

reglamentación: término utilizado por la FIFA (Federación Internacional de Fútbol Asociación).

Save record 1

Record 2 2011-07-13

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A form of law, often referred to as delegated or subordinate legislation, which sets out rules that are usually of general application, rather than rules that apply to specific persons or situations.

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Des textes législatifs auxquels on réfère souvent par le terme « législation déléguée » ou « législation subordonnée ». Ils ont pour objet d’énoncer des règles d’application générale, plutôt que des règles visant des personnes ou des situations en particulier. Ils n’émanent pas du Parlement, mais bien de l’autorité que celui-ci a habilitée à cette fin, par exemple le gouverneur en conseil ou un ministre.

Spanish

Save record 2

Record 3 2002-05-29

English

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

Prescribed under a law, e.g., Agricultural Stabilization Act and Regulations.

French

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

Règlement d'application, par exemple, d'une loi.

OBS

Chaque texte réglementaire d'application devrait, dans son intitulé, avoir «Règlement [...]» au singulier, même si l'anglais correspondant est «Regulations» [...]

Spanish

Save record 3

Record 4 1986-03-17

English

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

of an act.

Key term(s)
  • regulation of act

French

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
Key term(s)
  • règlement d'exécution

Spanish

Save record 4

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