TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

DISPOSAL OPERATOR [2 records]

Record 1 2001-11-16

English

Subject field(s)
  • Waste Management

French

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
DEF

Entreprise chargée de l'élimination de déchets dangereux.

CONT

Dans les cas où l'agrément des entreprises d'élimination de déchets est obligatoire [...] le fait de recouvrir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et de celui qui lui a remis les déchets.

OBS

éliminateur : terme relevé dans la rubrique "Déchets urbains et industriels" de la source CPENU.

OBS

"Traiteur et éliminateur" : [...] les dispositions du présent règlement sur les centres de transferts de déchets dangereux s'appliquent à celui qui entrepose des déchets dangereux produits par d'autres avant de les traiter ou de les éliminer. (Source : Règlement sur les déchets dangereux (du Québec) - Q-2, r.12.1, à jour au 10 juin 1986, section III : Entreposage.)

Spanish

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
Save record 1

Record 2 1988-10-25

English

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Environmental Law

French

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Droit environnemental
CONT

Enfin, le producteur des déchets peut les remettre à une entreprise spécialisée dans l'évacuation et l'élimination des déchets industriels. En ce cas, c'est cette entreprise qui doit se pourvoir des autorisations nécessaires à l'élimination, par incinération, mise en décharge ou autres procédés, des déchets qu'elle collecte. (...) Dans les cas où l'agrément des entreprises d'élimination de déchets est obligatoire (...) le fait de recourir à un éliminateur non agréé entraîne la responsabilité solidaire de cet éliminateur et de celui qui lui a remis les déchets.

OBS

Termes classés sous rubrique : "Déchets urbains et industriels".

Spanish

Save record 2

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