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Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

the right to a speedy trial is not a theoretical or abstract right, but one rooted in hard realty in the need to have charges promptly exposed. If the case for the prosecutor calls on the accused to meet charges rather than rest on the infirmities of prosecution's case, as in defendant's right, the time to meet them is when the case is fresh. (Dickey v. Florida (1970), 398 U.S. 30)  1, record 1, English, - speedy%20trial

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

garantie juridique prévue à l'article 11(b) de la Charte canadienne des droits et libertés et qui assure à un inculpé le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.  1, record 1, French, - proc%C3%A8s%20rapide

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le droit au procès rapide est un droit bicéphale qui recoupe à la fois un droit individuel et un droit collectif. Il s'agit d'un droit individuel dans la mesure où un accusé a le droit, au nom de la présomption d'innocence, et au nom du droit à une défense pleine et entière d'exiger que l'on statue rapidement sur son cas; il s'agit d'un droit collectif dans la mesure où la société a intérêt à ce que le criminel soit rapidement traduit devant la justice. (Le droit au procès rapide, 1983, vol. 61, p. 192)  1, record 1, French, - proc%C3%A8s%20rapide

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

dans la cause Rahey v. The Queen, un jugement du 14 mai 1987, la Cour suprême du Canada a décidé que le fait pour un juge de délibérer pendant onze mois avant de rendre jugement constituait une violation au droit au procès rapide.  1, record 1, French, - proc%C3%A8s%20rapide

Record 1,  Textual support,  Spanish

Record 2,  Textual support,  English

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Where an accused was to stand trial before the court of general sessions of the peace, he could consent to have his trial held before a judge of that court sitting alone out of session. It was hoped that, with this option, an accused who was detained after a committal for trial would not have to languish in prison awaiting the next session of the court. The accused was therefore permitted to re-elect in order to undergo what was termed a "speedy trial" under Part XVIII (as it then was) of the Code.  2, record 2, English, - speedy%20trial

Record 2,  Textual support,  French

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Un accusé qui devait subir son procès devant la Cour des sessions générales de la paix pouvait, de son consentement, être jugé par un juge de cette cour hors du terme des assises. Cette disposition avait pour but d'éviter qu'une personne citée à procès et détenue, ne soit contrainte d'attendre en prison l'ouverture du terme de la Cour, pour qu'il soit disposé de son cas. On permettait donc à l'accusé de réopter pour subir ce que la partie XVIII de l'ancien Code désignait comme procès expéditif (speedy trial).  2, record 2, French, - proc%C3%A8s%20exp%C3%A9ditif

Record 2,  Textual support,  Spanish