TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

... when the current of a river, creek or torrent segregates from an estate on its bank a known portion of land and transfers it to another estate, the process is called avulsion. In accretion, the deposit of land is gradual; in avulsion, the addition is abrupt. In the former, the increase is not identifiable; in the latter, the detached portion of land can be identified. If the detached portion remains recognizable, the ownership remains in the original owner but the jurisdiction passes to the estate to whose territory it becomes attached.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Phénomène naturel qui, par la force subite d'un cours d'eau, transporte certaines terres du territoire d'un autre État.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional público
Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2023-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :