TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Personne qui agit au nom et pour le compte d'une autre personne, notamment dans le cadre d'une assemblée ou auprès d'un organisme public.

OBS

La personne qui agit au nom et pour le compte d'un actionnaire aux assemblées générales porte le nom de représentant d'actionnaire. Dans la législation québécoise et canadienne, cette personne porte le nom de fondé de pouvoir.

Espagnol

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