TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Avec l'annonce des nouvelles dispositions proposées sur les emballages -- que l'on retrouve aux parties VI et VII du Règlement TMD [sur le transport des marchandises dangereuses] -- il serait profitable de comprendre ce que l'on entend par normes consensuelles et de connaître ce qui vaut leur intégration dans le règlement. (...) les étapes à suivre lors de l'établissement de normes consensuelles comprennent la formation d'un comité, l'ébauche d'une version préliminaire puis le recours à un vote formel au sein du comité (...). Le consensus est atteint lorsque, de l'avis de l'autorité compétente dûment nommée, les parties en sont arrivées à un consentement global. Cette autorité est un comité de révision qui est représenté au sein de l'ONGC par le Comité de direction des normes, pour l'ACNOR.  2, fiche 1, Français, - norme%20consensuelle

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : "Marchandises dangereuses, Nouvelles", vol. 9, no 1, printemps 1989, p.4. Périodique publié par la Dir. des marchandises dangereuses du ministère des Transports du Canada.  3, fiche 1, Français, - norme%20consensuelle

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol