TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

An accord entered into freely by two or more parties which legally binds them to supply goods, execute work or deliver services for a legal consideration.

OBS

All contracts fall into either the fixed-price or cost-type categories ("fixed-price contract", "cost-type contract").

OBS

In contract administration, the awarding of all contracts is arrived at either by negotiation or through competitive bidding ("negotiated contract", "competitive-bid contract").

OBS

contract: Term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

OBS

contract: term standardized by ISO.

PHR

Body of a contract.

PHR

Bilateral, executory, long-term, unilateral contract.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

En gestion de projet, accord librement conclu entre des parties qui s'engagent à fournir des biens ou des services, ou à exécuter des travaux, moyennant une contrepartie légale.

OBS

Il convient entre autres de distinguer le «contrat instantané», dont l'exécution a lieu dès la signature du contrat, et le «contrat à prestations échelonnées» (appelé contrat à exécution successive), par exemple un contrat de location, donnant lieu à des prestations échelonnées sur une période plus ou moins longue.

OBS

Le terme «contrat» est largement usité; toutefois celui de «marché» a l'avantage d'être plus précis.

OBS

Tous les marchés sont classés à prix fixe ou en régie («marché à prix fixe», «marché en régie»).

OBS

En gestion des marchés, l'attribution de tous les marchés se fait de gré à gré, par adjudication ou sur appel d'offres («marché de gré à gré», «marché par adjudication», marché sur appel d'offres»).

OBS

marché; contrat : termes et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

OBS

marché : terme normalisé par l'ISO.

PHR

Corps d'un contrat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
DEF

Pacto o convenio entre dos o más partes por el que se obligan sobre un material o cosa determinada, y a cuyo cumplimiento pueden ser compelidas.

Supprimer la fiche conservée 1
Supprimer les fiches conservées

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :