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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Basis of Payment [5 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C0211C
code de système de classement, voir observation
OBS

Basis of Payment: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C0211C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C0211C
code de système de classement, voir observation
OBS

Base de paiement : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C0211C : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Real Estate
CONT

The cost submission shall be a statement of the costs incurred by the contractor, in accordance with the basis of payment, for the work performed under the terms of this contract.

Terme(s)-clé(s)
  • payment basis

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Immobilier
CONT

Cette présentation doit consister en un relevé des coûts engagés par l'entrepreneur, conformément à la base de paiement, pour les travaux exécutés en vertu des conditions du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Trade
  • Inventory and Material Management
  • Government Accounting
DEF

The payment terms in a contract which specify the conditions under which payment will be made for receipt of goods or performance of services.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

OBS

Also one of the headings used in Treasury Board submissions.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble des conditions de paiement s'appliquant à la réception de marchandises ou à la prestation de services.

OBS

Aussi une des rubriques d'une présentation au Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Diplomacy

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Diplomatie
OBS

Règlement sur les postes isolés.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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