TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PAYE-OGD entry [1 fiche]

Fiche 1 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

In these circumstances departments must charge or credit the amounts unilaterally to their own appropriations, using offset accounts assigned to them by the Receiver General. Debtors should not rely solely on creditor billings to establish their PAYE-OGD entries. If invoices are not available, the amounts should be determined by reference to internal data or information from the creditor. Disputed amounts should be recorded at the amount of the expected settlement. The amounts must be auditable.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le cas échéant, les ministères doivent débiter ou créditer unilatéralement leurs propres crédits des sommes en jeu, au moyen des comptes de compensation attribués par le receveur général. Les ministères débiteurs ne doivent pas se fier uniquement aux factures des ministères créanciers pour effectuer leurs inscriptions CAFE-AMG. S'ils ne disposent pas de factures, ils doivent se servir de leurs données internes ou des renseignements fournis par les créanciers. En cas de contestation, ils doivent inscrire le montant correspondant au règlement prévu. Les inscriptions doivent être vérifiables.

OBS

L'expression «autres ministères» est recommandé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :