TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

accompanying material [2 fiches]

Fiche 1 2004-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Documents juridiques
Terme(s)-clé(s)
  • document qui accompagne
  • document ci-joint

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Documentos jurídicos
Terme(s)-clé(s)
  • documento adjunto
  • documento anexo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Business and Administrative Documents
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

to send a claim along with such supporting material as they may require.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Document servant à prouver une assertion.

CONT

envoyer une demande avec les pièces justificatives que le Ministre peut exiger.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

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