TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

adjustable price [3 fiches]

Fiche 1 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

Prix calculé à partir d'un prix de référence défini. Le terme "prix ajustable" s'emploie aussi bien pour une prestation dont le prix initial figure au marché que pour la prestation dont les prix seront calculés au fur et à mesure par référence à un barème, un catalogue, une série, etc. L'ajustement se fait soit par un rapport d'indices, soit par l'application au prix initial de la hausse autorisée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing Theory

Français

Domaine(s)
  • Théorie des prix
DEF

Prix qui, en vertu d'une clause expressément prévue au contrat de vente, peut être modifié en raison des variations économiques et en fonction de l'évolution de certains éléments (coût de la vie, matières premières, etc.) survenue entre le moment de la conclusion du contrat et celui de la livraison ou du paiement de la marchandise.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Prix ferme qui peut être modifié dans les seuls cas prévus par le Code des marchés publics.

OBS

L'actualisation d'un prix ferme consiste alors en une mise à jour de ce prix trois mois avant la date de modification du marché ou de commencement des travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :