TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
air right [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-10-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
- Regulations (Urban Studies)
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- air right
1, fiche 1, Anglais, air%20right
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
air rights: The rights to the use of the open space or vertical plane above a property. 2, fiche 1, Anglais, - air%20right
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - air%20right
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- air rights
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Réglementation (Urbanisme)
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit relatif à la propriété du dessus
1, fiche 1, Français, droit%20relatif%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20du%20dessus
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Aménagement proche des stations de transport en commun. [...] Évaluer les possibilités d'aménagement de droits relatifs à la propriété du dessus pour le couloir de transports en commun. 2, fiche 1, Français, - droit%20relatif%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20du%20dessus
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La propriété du dessus signifie que le propriétaire jouit d'un certain nombre de droits sur l'espace déterminé par les perpendiculaires élevées sur les limites du sol : il peut y faire toutes plantations et constructions (sauf servitudes non aedificandi), et peut s'opposer à tout passage ou empiétement d'un tiers au-dessus de son terrain (notamment débordement de branches d'arbres voisins). 3, fiche 1, Français, - droit%20relatif%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20du%20dessus
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 4, fiche 1, Français, - droit%20relatif%20%C3%A0%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20du%20dessus
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droits relatifs à la propriété du dessus
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-06-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Telecommunications
- Commercial Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- air rights 1, fiche 2, Anglais, air%20rights
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- air right
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Télécommunications
- Droit commercial
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits d'antenne
1, fiche 2, Français, droits%20d%27antenne
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Rapport annuel du VG [Vérificateur général], 1990. 1, fiche 2, Français, - droits%20d%27antenne
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- droit d'antenne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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