TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
award a pension [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- award of pension
1, fiche 1, Anglais, award%20of%20pension
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where an award of pension is made with retroactive effect to a person who is or has been in receipt of municipal relief or mothers' allowance payable by the government of any province ... [Pension Act] 1, fiche 1, Anglais, - award%20of%20pension
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- concession de pension
1, fiche 1, Français, concession%20de%20pension
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une concession de pension à effet rétroactif est faite à une personne qui reçoit ou a reçu une assistance municipale ou une allocation aux mères payable par le gouvernement d'une province (...), [Loi sur les pensions] 1, fiche 1, Français, - concession%20de%20pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
- Family Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- award a pension
1, fiche 2, Anglais, award%20a%20pension
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- grant a pension 2, fiche 2, Anglais, grant%20a%20pension
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A pension fund was on Tuesday ordered by the Pension Funds Adjudicator to amend its rules to recognise same sexe relationships and to award a pension to the same sex partner of one of its members. 3, fiche 2, Anglais, - award%20a%20pension
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Droit de la famille (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accorder une pension
1, fiche 2, Français, accorder%20une%20pension
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le tribunal peut accorder une pension alimentaire à l'époux qui a obtenu le divorce. Si le divorce a été prononcé aux torts réciproques des deux époux, aucun des deux ne pourra l'obtenir. 2, fiche 2, Français, - accorder%20une%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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