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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

blanket bond [3 fiches]

Fiche 1 1999-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

Protection under a contract of insurance ... [relating to] a class of property or individuals that may vary in quantity, quality or location from time to time.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Protection couvrant, en vertu d'un contrat d'assurance, un ensemble de personnes ou de biens, compte tenu des changements pouvant survenir dans leurs caractéristiques, leur nombre, leur quantité ou l'endroit où ils se trouvent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Financial Institutions
DEF

A bond which affords financial institutions protection against various risks, covers all employees and frequently extends to protect against loss by hold-up, robbery, mysterious disappearance, etc.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Law of Security
Terme(s)-clé(s)
  • blanket bonding

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Droit des sûretés

Espagnol

Conserver la fiche 3

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