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care and treatment facility [1 fiche]

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Fiche 1 2016-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
CONT

Children and youth who are receiving residential or day treatment services within care and treatment facilities or hospitals, and who are unable to attend school at the local school board, may attend school authority ... in the facility providing treatment.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
CONT

Par exemple, la partie 2 [du Code de prévention des incendies] expose l’exigence pour les établissements de soins, les établissements de soins et de traitement et les maisons de retraite de se doter d’un plan de sécurité-incendie.

Espagnol

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