TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
claim period [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- claim period
1, fiche 1, Anglais, claim%20period
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- délai de présentation de la demande d'indemnisation
1, fiche 1, Français, d%C3%A9lai%20de%20pr%C3%A9sentation%20de%20la%20demande%20d%27indemnisation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- plazo de presentación de reclamaciones
1, fiche 1, Espagnol, plazo%20de%20presentaci%C3%B3n%20de%20reclamaciones
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-12-31
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- claim period
1, fiche 2, Anglais, claim%20period
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... "claim period" of a person at any time means (a) where the person is at that time a registrant, the reporting period of the person that includes that time, and (b) in any other case, the fiscal quarter of the person that includes that time.... 1, fiche 2, Anglais, - claim%20period
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- période de demande
1, fiche 2, Français, p%C3%A9riode%20de%20demande
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
«période de demande» : S'agissant de la période de demande d'une personne à un moment donné : a) si la personne est un inscrit à ce moment, sa période de déclaration qui comprend ce moment; b) sinon, son trimestre d'exercice qui comprend ce moment. 1, fiche 2, Français, - p%C3%A9riode%20de%20demande
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1988-03-12
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- claim period 1, fiche 3, Anglais, claim%20period
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Period beginning on the date that an application for the abandonment of the operation of the branch line is filed with the Agency ... 1, fiche 3, Anglais, - claim%20period
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- période de réclamation
1, fiche 3, Français, p%C3%A9riode%20de%20r%C3%A9clamation
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Délai qui commence à la date à laquelle la demande d'abandon d'exploitation de l'embranchement est déposée auprès de l'Office (...) 1, fiche 3, Français, - p%C3%A9riode%20de%20r%C3%A9clamation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :