TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
contract carrier [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contract carrier 1, fiche 1, Anglais, contract%20carrier
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- compagnie assistée
1, fiche 1, Français, compagnie%20assist%C3%A9e
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] un double est retourné signé par la Compagnie qui sollicite l'assistance. [...) la fiche d'assistance signée par le représentant de la Compagnie assistée constitue le seul document à caractère juridique par le texte de la clause de responsabilité figurant au verso. 1, fiche 1, Français, - compagnie%20assist%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-03-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contract carrier
1, fiche 2, Anglais, contract%20carrier
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- contract air carrier 2, fiche 2, Anglais, contract%20air%20carrier
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Contract carrier means a person providing transportation for compensation under continuing agreements with one person or a limited number of persons. 1, fiche 2, Anglais, - contract%20carrier
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- transporteur aérien contractuel
1, fiche 2, Français, transporteur%20a%C3%A9rien%20contractuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- transporteur contractuel 2, fiche 2, Français, transporteur%20contractuel
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Transporteur contractuel signifie une personne partie à un contrat de transport régi par la Convention de Varsovie et conclu avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur; [...] 2, fiche 2, Français, - transporteur%20a%C3%A9rien%20contractuel
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Le transporteur aérien contractuel doit informer son client, pour chaque tronçon de vol, de l'identité du transporteur de fait, au sens de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999. 1, fiche 2, Français, - transporteur%20a%C3%A9rien%20contractuel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-07-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Special Water Transport
- Sea Operations (Military)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contract carrier
1, fiche 3, Anglais, contract%20carrier
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A carrier, whatever mode, that provides service according to contractual agreement. The contract specifies charges to be applied, the character of the service, and the time of performance. 1, fiche 3, Anglais, - contract%20carrier
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
boats, ships 2, fiche 3, Anglais, - contract%20carrier
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Transports par bateaux spéciaux
- Opérations en mer (Militaire)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- navire nolisé
1, fiche 3, Français, navire%20nolis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- navire à contrat 2, fiche 3, Français, navire%20%C3%A0%20contrat
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-02-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- contract carrier
1, fiche 4, Anglais, contract%20carrier
normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A carrier not acting as a common carrier, but engaged in transporting persons or goods for remuneration under specific contracts or agreements. 1, fiche 4, Anglais, - contract%20carrier
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Standardized by the CGSB. 2, fiche 4, Anglais, - contract%20carrier
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- transporteur à forfait
1, fiche 4, Français, transporteur%20%C3%A0%20forfait
normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Entreprise qui ne constitue pas un transporteur général et qui s'occupe de transporter des personnes ou des marchandises, moyennant rémunération, en vertu de contrats ou d'accords particuliers. 1, fiche 4, Français, - transporteur%20%C3%A0%20forfait
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Normalisé par l'ONGC. 2, fiche 4, Français, - transporteur%20%C3%A0%20forfait
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1980-09-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Chutes, Spouts and Conveyors
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- contract carrier 1, fiche 5, Anglais, contract%20carrier
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Convoyeurs et goulottes (Manutention)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- transporteur à contrat 1, fiche 5, Français, transporteur%20%C3%A0%20contrat
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Transportation
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- contract carrier 1, fiche 6, Anglais, contract%20carrier
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Transports
Fiche 6, La vedette principale, Français
- voiturier à contrat
1, fiche 6, Français, voiturier%20%C3%A0%20contrat
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :