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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

designated person [3 fiches]

Fiche 1 2014-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration (Peuples Autochtones)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Members of designated classes - persons in "refugee-like" situations who are in need of resettlement although they may not meet the strict definition of a Convention refugee. There are three such designated classes: Indochinese (Kampuchea, Laos and Vietnam), Political prisoners and oppressed persons (Chile, El Salvador, Guatemala, Poland and Uruguay), and Self-exiled persons (Eastern Europe and U.S.S.R.).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Ces personnes rentrent dans trois catégories désignées : Indochinois, prisonniers politiques et personnes opprimées et les exilés volontaires. (Extrait d'un dépliant d'Emploi et Immigration Canada).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 74.3.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 74.3.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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