TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
detention charges [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Freight Service (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- detention charges 1, fiche 1, Anglais, detention%20charges
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Trafic marchandises (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevance pour dépassement du délai de séjour
1, fiche 1, Français, redevance%20pour%20d%C3%A9passement%20du%20d%C3%A9lai%20de%20s%C3%A9jour
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- redevance pour retard 1, fiche 1, Français, redevance%20pour%20retard
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le taux de la redevance pour dépassement du délai de séjour sur les embranchements particuliers est fixé: par période indivisible de 24 heures pour les embranchements desservis plusieurs fois par jour. 1, fiche 1, Français, - redevance%20pour%20d%C3%A9passement%20du%20d%C3%A9lai%20de%20s%C3%A9jour
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Délai de séjour des wagons et redevances pour retard. [...] Ce délai varie suivant que les embranchements sont desservis une seule fois ou plusieurs fois par jour. [...] Le délai de séjour des wagons est de 22 heures, y compris les heures de nuit, mais non compris les jours non ouvrables. 1, fiche 1, Français, - redevance%20pour%20d%C3%A9passement%20du%20d%C3%A9lai%20de%20s%C3%A9jour
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-11-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Aviation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- detention charges 1, fiche 2, Anglais, detention%20charges
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
applicable to aircraft 1, fiche 2, Anglais, - detention%20charges
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Aviation commerciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxes de retenue 1, fiche 2, Français, taxes%20de%20retenue
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(des aéronefs) 1, fiche 2, Français, - taxes%20de%20retenue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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