TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Actif qu'une fiducie administre sans en être propriétaire. La convention de fiducie définit les pouvoirs de la fiducie en matière d'administration des éléments d'actif et les droits du client aux revenus produits par ces éléments d'actif. La fiducie peut aussi, en vertu d'une convention, servir d'agent ou de registraire pour divers types d'éléments d'actif.  1, fiche 1, Français, - fonds%20en%20fid%C3%A9icommis

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol