TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
franchise area [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-02-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Administrative Law
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- franchise area 1, fiche 1, Anglais, franchise%20area
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Droit administratif
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- territoire de la concession
1, fiche 1, Français, territoire%20de%20la%20concession
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation (General)
- Law of Contracts (common law)
- Private Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- franchise area 1, fiche 2, Anglais, franchise%20area
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The gas would be transported... to the franchise areas... 2, fiche 2, Anglais, - franchise%20area
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Droit des contrats (common law)
- Droit privé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- zone visée par une franchise
1, fiche 2, Français, zone%20vis%C3%A9e%20par%20une%20franchise
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- zone visée par une concession 1, fiche 2, Français, zone%20vis%C3%A9e%20par%20une%20concession
proposition, nom féminin
- zone à desservir 1, fiche 2, Français, zone%20%C3%A0%20desservir
proposition, nom féminin
- région visée par une franchise 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gion%20vis%C3%A9e%20par%20une%20franchise
proposition, nom féminin
- région visée par une concession 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gion%20vis%C3%A9e%20par%20une%20concession
proposition, nom féminin
- région à desservir 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gion%20%C3%A0%20desservir
proposition, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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