TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

little Egypt bump [2 fiches]

Fiche 1 1987-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation
OBS

Taxpayers develop avoidance mechanisms such as ... the Little Egypt Bump, which combines unrelated provisions of the Income Tax Act to produce results that were not envisaged by the legislative drafters.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Stratagème d'évitement fiscal (...) qui consiste à combiner certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui n'ont aucun rapport entre elles, pour produire des résultats que n'avaient pas envisagés les rédacteurs de la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1986-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Transaction whereby two corporations will use a partnership to increase the tax basis of assets which flow through the partnership.

OBS

Information provided by Rick Pascaro of Revenue Canada's Tax Avoidance section.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

(de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :