TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

These notes will be guaranteed by a bank acceptable to EDC and endorsed over to the EDC by the exporter on a non-recourse basis.  2, fiche 1, Anglais, - on%20a%20non%2Drecourse%20basis

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Ces billets seront garantis par une banque agréée par la Société pour l'Expansion des Exportations (SEE) endossés sans recours par l'exportateur et remis à la SEE.  1, fiche 1, Français, - sans%20recours

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

L'institution financière désignée [...] qui achète un compte client à sa valeur nominale, sans possibilité de recours, d'une autre personne qui est membre du groupe au moment de l'achat peut [...] déduire, dans le calcul de sa taxe nette pour sa période de déclaration [...] un montant [...]  2, fiche 1, Français, - sans%20recours

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol