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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1996-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Corporation qui en contrôle une autre.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
OBS

dans le cas d'une garderie.

OBS

Source : Division des ressources humaines, SCT.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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