TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

predator webbing [1 fiche]

Fiche 1 2022-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Commercial Fishing
  • Taxation
CONT

The fishing nets and related items listed below are unconditionally zero-rated: ... entrapment webbing and predator webbing ... The terms "entrapment webbing" and "predator webbing" include virtually all types of nets and webbing. The webbing does not have to be manufactured into nets to be considered webbing for purposes of this provision.

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Pêche commerciale
  • Fiscalité
CONT

Les filets de pêche et engins connexes suivants sont détaxés sans condition : [...] les nappes pour la prise au piège et [les] nappes pour prédateurs. [...] Les expressions «nappes pour la prise au piège» et «nappes pour prédateurs» comprennent pratiquement tous les types de filets et de nappes. Il n'est pas nécessaire que la nappe soit fabriquée en filets pour être considérée une nappe aux fins de cette disposition.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :